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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6711fac07603bf88a1884775
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[H] [K] [W] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL
Source officielleETRANGERS
6711fac07603bf88a1884777
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Alias [U] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b862
8 juillet 1974
8 juillet 1974
L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 16 JANVIER 1973), LA SOCIETE LEVITAN AYANT VENDU UN MOBILIER COMPRENANT NOTAMMENT UNE TAPISSERIE, A UN CLIENT D'OUTRE-MER, CHARGEA LA SOCIETE MARTEL D'EMBALLER LES PIECES
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500514_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJCP
69d95315cdc6046d47cec9fa
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle ajoute que plusieurs équipements sont manquants au départ de M.[F].
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
mis en évidence par le service vérificateur correspond à l’absence de livraison des pièces manquantes par le fournisseur Wenzhou Lehang. 14.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624871b1a50c277d4c5c64
21 avril 2022
21 avril 2022
lorsqu'elle a fait sa reddition de comptes, obligeant son encadrant à lui remettre à deux reprises un duplicata, en vain dès lors qu'il manquait encore deux signatures sur les quatre manquantes.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2508973_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d’accueil entre la décision de cessation en date du 14 mai 2025, laquelle était parfaitement fondée, et le 18 mai 2025, les pièces justificatives manquantes n’ayant été transmises que le 19 mai 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100042_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
manquantes ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101157_20230221
21 février 2023
21 février 2023
manquantes.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2003505_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'un droit ne peut conduire l'administration à suspendre l'instruction de ce dossier dans l'attente de la transmission de la pièce manquante ().
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d4903e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans votre desserte, il y avait beaucoup d'outillages manquants. Nous n'avons jamais été alertés. Nous avons évalué le coût des outils manquants à 265,27 € environ.
Source officielleciv2
613723d9cd5801467740efc8
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302524_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405967_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04774
3 novembre 2016
3 novembre 2016
qu' « il faut tirer cela au clair », « je crois pas avoir fait ce que tu as dit » ou encore « pourquoi tu t'en souviens et pas moi » mais utilisant un langage peu approprié lui disant qu'elle lui manquait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00824
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2022), à la suite de contrôles sur pièces concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'administration fiscale a considéré que M.
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c45582
5 mars 1991
5 mars 1991
décision de base légale au regard de l'article 524 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, tant par motifs propres qu'adoptés, que la bibliothèque litigieuse était un important meuble en L masquant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311773_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
manquantes.
Source officiellePage 57 sur 1961