Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain Quartz, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Paris

B, représenté par Me Thiam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a pour partie rejeté les conclusions de sa demande ; 2°)

Par un jugement n° 2411387/8 du 2 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée à la personne mise en cause ; - les autres pièces du dossier.

NICOLET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** 1/ Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1504876 du 26 décembre 2017, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé les décisions du président de l'UPEC des 17 octobre 2014 et 16 avril 2015, d'autre part, enjoint

D un jugement n°°2211612/6-3 du 19 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2315668/8 du 8 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu l'ordonnance n° 1401166/7-1 du 23 mai 2014, enregistrée le 26 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la présidente de la 7ème section du tribunal administratif de Paris

; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées au dossier et soumises à débat contradictoire que Nicolas C... assurait son véhicule VW 3898 MK 59 auprès de la compagnie Le Continent, sous la police

Selon l'arrêt attaqué, rendu par la juridiction du premier président d'une cour d'appel (Paris, 2 juillet 2021) et l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 10 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurosecla France, dont le siège est Parc Marcel Dassault, place