(Pierre, Henri), à M. XN... (René, Louis), à M. O... (Jean, Augustin, Marie, Joseph, Xavier), à M. De XE... (Guy, Henri), à M. G... (Jean, Louis), à M. B...

Kévin, Jean, Robert Y...

Robert L..., contestée par la défense et par M.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/407 Rôle N° 14/07247 [A] [W] C/ Sas BOURBON OFFSHORE SURF BOURBON MANAGEMENT SAS ROBERT

YC..., Serge YE..., Eric H..., René I..., Robert J..., Joseph K..., Robert L..., Jean-Claude M..., Marc N..., Georges O..., Patrice Q..., Christian R...

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Vu : l’acte d’huissier de justice dressé le 5 juillet 2024 ; les autres pièces du dossier.

Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "Robert Mermet", dont le siège est à Cluses 74300 , représentée

Robert X... ne conteste pas avoir participé à la gestion de l'entreprise "Palais des jeux" ...

président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article 11 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée devant ce tribunal par M. et Mme Robert

Pierre B..., demeurant Le Fairway D 909, Cannes Marina, 06210 Mandelieu, 5°/ de M. Robert C..., demeurant ..., 6°/ de M.

Robert X... et à MmeJacqueline X..., épouse Z... est ramenée à 6 000 F.

X... ; AUX MOTIFS QUE : « sur la demande de rappel d'heures supplémentaires, le premier juge a alloué à Monsieur Robert X... la somme de 10.000 € à ce titre ; que Monsieur Robert X... soutient que cette

transmission de pièces ; qu'il suffit, pour remédier à cette situation d'ordonner la cancellation du passage litigieux, tel que cité par le défenseur, tant dans l'ordonnance de transmission de pièces

Jacques Heim, composée de lignes alternant deux fleurs de type différent avec des branchages, comme sur le modèle de dentelle revendiquée, la dentelle Robert Attenbourgh, identique ou la dentelle Tianhai

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Robert X..., pour diffamation publique envers

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le CHI Robert Ballanger conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert Y..., demeurant à Saint-Christophe les Gorges (Cantal)