I.A. d'homicide volontaire,   ordonna son incarcération provisoire et le plaça sous mandat de dépôt pour trois jours.

Le 26 juillet 1993, on la plaça en observation afin de déterminer s’il y avait lieu de l’interner sous contrainte dans un service psychiatrique. Ce qui fut fait le 30 juillet 1993.

Se fondant sur un mandat d’arrêt international délivré contre lui, la police turque l’arrêta à l’aéroport Atatürk (Istanbul) et le plaça en garde à vue.

que de graves indices de culpabilité pesaient à la charge du prévenu, par une ordonnance du 16   avril   1999 le juge des investigations préliminaires («   le GIP   ») de Salerne plaça

Se basant sur un mandat d'arrêt international délivré à l'encontre du requérant, la police turque l'arrêta à l'aéroport d'Atatürk (Istanbul) et le plaça en garde à vue.

Le 24 avril 1998, à 1 h 20, un policier du département des poursuites pénales de l'IGP plaça le requérant en garde à vue pour une durée de vingt ‑ quatre heures, en vertu des articles 143 et 148

    José Poveda Planas a)     Faits allégués par José Poveda Planas 41.

l'interrogatoire de première comparution, le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Nanterre inculpa la requérante et son ami d'assassinat et de vol avec arme dans l'affaire L. et les plaça

(paragraphes 40-42 ci-dessous) pour quelques jours, le temps de récupérer l’appartement, et plaça l’enfant pour une courte durée chez des parents nourriciers employés par les services sociaux.

Le 14 avril 1976, par décision commune des ministres des Finances et de la Culture, l’État procéda à l’expropriation d’un terrain appartenant au requérant, sis dans le quartier historique de Plaka à Athènes

    Par une ordonnance du 6 septembre 1992, le juge des investigations préliminaires ( giudice per le indagini preliminari – ci-après le «   GIP   ») de Reggio de Calabre plaça le requérant

    Le 24 septembre 2001, le juge des tutelles du tribunal d’instance de Libourne, saisi d’une demande d’un médecin, plaça W.A. sous sauvegarde de justice et, constatant que celui-ci n’avait

  Craignant les réactions de sa belle-famille, il plaça le corps de sa femme dans le coffre de sa voiture, prit la route des Sables-d'Olonne, où, après avoir attendu la nuit, il jeta le corps à la

  Din fondul astfel obţinut se vor efectua cheltuieli în următoarea ordine   :   a) plata despăgibirilor cuvenite proprietarilor şi moştenitorilor acestora   ; b) plăţi pentru restituirea

Le 23 mars 1983, la police l’interpella dans son magasin et le plaça en garde à vue jusqu’au 25 mars au commissariat central de Bastia.

de travail : - la salariée n'a pas hésité prétendre démissionner pour suivre son conjoint muté alors qu'elle constituait avec ce dernier une agence immobilière concurrente (sous enseigne Stéphane Plaza

Directeur de l'agence immobilière ORPI du 29 juillet 2023) des débats La société SAMNANG fait valoir que la société ORPI ne s'est jamais déplacée pour visiter les locaux litigieux, la société Stéphane PLAZZA

LYON INTIMÉ À TITRE INCIDENT INTIMES : Madame Sylvie X... ... 60300 BOREST représentée par Me Cyril CATTE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE À TITRE INCIDENT AGS Washington Plazza

  Le juge rendit ensuite une ordonnance déclarant que l'arrestation du requérant avait été effectuée selon les voies légales et le plaça en détention provisoire.

  Le lendemain, le tribunal cantonal (Amtsgericht) de Francfort le plaça en détention provisoire; le mandat de dépôt se fondait sur l'existence d'un soupçon de coups et blessures graves (gefährliche