l'arrêt attaqué a retenu ou non l'excuse de provocation accordée à Y... par les premiers juges ; qu'en effet, après avoir affirmé ce qui ne résulte nullement des déclarations faites par Y... aux policiers

D... sont les seules personnes à avoir vu Pierre C... porteur d'un couteau au moment de l'agression, Giuseppe Z... l'ayant remis aux policiers (couteau Pradel inox) ; que les hôtesses du bar que Pierre

non identifiée et ont noté sa présence sur les lieux où se déroulaient les ventes, en position d'observateur vigilant, - enfin, par les dires de Karl B..., également confortés par les constatations policières

avec ses complices et les autres personnes mises en examen ; que, outre la circonstance que ce soit un commissariat de police qui ait été incendié, les auteurs ont gravement mis en jeu la vie des policiers

Y... signala les faits au service Tracfin et déposa ensuite plainte auprès du SRPJ de Lille ; une surveillance policière était mise en place ; que M.

caractère irascible de celui-ci ; que le 9 septembre 1993, Claude B... se rendait à l'école maternelle des Maillets au Mans pour avoir un entretien avec son épouse ; qu'il s'en prenait aux deux policiers

Jean-Pierre Z... travaillant pour le compte de la société COFIA : Gwenaëlle X..., Anne-Marie A..., ont admis avoir subi l'influence appuyée de leur employeur, afin d'attester mensongèrement auprès des policiers

aucun autre élément objectif de conviction, sur les seules affirmations du témoin Philippe Z... qui, de surcroît ne caractérise pas suffisamment les prétendues pressions, par le simple fait que le policier

Philippe X... n'étaient pas pure fantaisie même si l'on veut bien admettre une possible part d'exagération due au traumatisme psychologique que la particulière dureté manifestée pour le moins par le policier

déclaré le prévenu coupable de vols de deux bouteilles de gin commis au préjudice de son employeur et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Colette Z... a confirmé les déclarations faites aux policiers

ascendant légitime ; "aux motifs qu'en raison des présomptions graves, précises et concordantes résultant : 1 - des déclarations précises et réitérées de la mineure, devant le juge des enfants, les policiers

les constatations médico-légales et la reconnaissance par le prévenu du coup porté, suffisent pour confirmer la déclaration de culpabilité ; "alors, d'une part, qu'il s'évince des constatations policières

. ; "il ressort également du dossier que les deux casques du conducteur et du passager du booster ont été retrouvés par les policiers sur les lieux de l'accident, usagés, mais non endommagés, et l'un

convient de prévenir, dans les termes de l'article 78-2, alinéa 6, du Code de procédure pénale auquel l'article 78-2-2 se réfère expressément, ce dernier texte n'ayant pour but que d'autoriser les policiers

convient de prévenir, dans les termes de l'article 78-2, alinéa 6, du Code de procédure pénale auquel l'article 78-2-2 se réfère expressément, ce dernier texte n'ayant pour but que d'autoriser les policiers

convient de prévenir, dans les termes de l'article 78-2, alinéa 6, du Code de procédure pénale auquel l'article 78-2-2 se réfère expressément, ce dernier texte n'ayant pour but que d'autoriser les policiers

convient de prévenir, dans les termes de l'article 78-2, alinéa 6, du Code de procédure pénale auquel l'article 78-2-2 se réfère expressément, ce dernier texte n'ayant pour but que d'autoriser les policiers

convient de prévenir, dans les termes de l'article 78-2, alinéa 6, du Code de procédure pénale auquel l'article 78-2-2 se réfère expressément, ce dernier texte n'ayant pour but que d'autoriser les policiers