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28 324 résultats pour « Prestidge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322603_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

./ Par une requête n° 2400394, enregistrée le 7 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, les sociétés Chabé, Service Prestige, Ambassador, Excellence VIP, Corporate Paris, Justask, Cab

Source officielle

Page 57 sur 1417

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TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL aux entiers dépens y compris ceux de l'injonction de payer et les frais de la présente opposition.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208344_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B fait valoir qu'il a acquis ces quatre véhicules pour les mettre à la disposition de la société KL Prestige location.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c2

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Clément X... et Mme Yolande B... épouse X... un appartement de type F4 compris dans l'ensemble immobilier PRESTIGE LA MEYNARD bâtiment Ilôt 2, au prix de 550 000, 00 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103957_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) société nouvelle Chambord prestige, représentée par Me Berroyer, demande au tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc693dcdc6046d47e8f6cf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

JUGEMENT 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F341 Procédure 2026RJ128 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEVENT PRESTIGE -149 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f4c

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre D), au profit de la société Prestige constructeur, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404753

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flo prestige, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301433

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 2 juillet 2010 par la cour d'appel d'Angers, au profit des sociétés Herve Thermique, Prestige rénovation et Historia Prestige ; Que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01417

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Z] [N], alors : « 1°/ que la loyauté, l'équité et la contradiction doivent présider à tout débat de procédure pénale et plus particulièrement en matière de détention ; lorsque le juge de la liberté

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640d7f5112d8edd056e6a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00634 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LR Code NAC : 54G DEMANDERESSE MCP PRESTIGE, société par actions simplifiée, inscrite

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdad940d1d8f16bfa0cc405

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 décembre 2018 *** FAITS ET PROCÉDURE La SARL Prestige Beauté Coiffure, représentée par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007862345

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

PROCEDURE D'ADOPTION - PARTICIPATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX INTERESSES (ARTICLE L.121-35 DU CODE DES COMMUNES) -Existence - Délibération donnant en location un immeuble communal à une association présidée

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69cca28acdc6046d47b1683b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 3 janvier 2020, la SA MERCEDES FINANCIAL prenait acte de cette restitution et de la volonté unilatérale de la SASU ECO PRESTIGE et M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce73

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ARBRE PRESTIGE, S.A.R.L. TOLLIS DEMANDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162af189547460d26ddb6a2

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/707 Rôle N° 12/01616 SARL PARTENAIRE INVESTISSEMENT PRESTIGE (PIP) C/ [S]

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f14dcdc6046d4720aa9c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

" dans un délai d'un mois suivant la signification du jugement, ' assorti l'obligation de délivrer aux époux [O] le book épreuve compris dans la prestation " album prestige ", passé le délai d'un mois

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60149

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Prestige car Ordonnance : 60149 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20e82cdc6046d478ee3d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002928 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [Q] [A] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESTIGE

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TCOM

chambre 1-7

69cecf55cdc6046d47e795a7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 RG 2023050356 ENTRE : 1) SAS BEAUTE PRESTIGE

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