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2 001 résultats pour « Quiene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205443_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que le règlement de consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions ; l'acheteur public ne peut, dès lors, pas attribuer le marché à un candidat quine respecterait

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0905DEC003732897

Admin. suprême

5 septembre 2000

5 septembre 2000

  Other actions undertaken by Mr Gebhardt on behalf of the applicant     On 10 June 1997, Mr Gebhardt addressed a letter concerning the applicant's case to the Queen of the Netherlands.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858ba4ff9ec259c094d1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Société [5] Caisse L'ASSURANCE MALADIE DES MINES (CANSSM) (CARMI NORD PAS DE CALAIS) - CCC délivrées à : FIVA Société [5] CANSSM Me CALIFANO Me BOSSUOT-QUIN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4790

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

type of aircraft was assigned a “quota count” depending on its noise level and aircraft movements had to be kept within the permitted maximum number of points, the aim being to encourage the use of quieter

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12593

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

In addition, the City Court had merely referred to the brief description of X’s vulnerability given by the experts, namely that X was easily stressed and needed a lot of quiet, security and support, and

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11348

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

en conséquence des heures réalisées et que le non paiement a porté sur un nombre important d'heures, ce qui caractérise la dissimulation volontaire d'une partie des heures supplémentaires ; 1/ ALORS QU‘en

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161947

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

At around 11 p.m. a police patrol arrived, reminded them to keep quiet during night hours, checked their documents and ordered them to disperse.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00062

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

reclassement personnalisé ne prive pas le salarié du droit de contester la cause réelle et sérieuse de la rupture de son contrat de travail lorsque cette obligation a été méconnue ; Attendu, enfin, qu‘en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01156

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

QU‘en application de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301293

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

droits de l'homme, ensemble l'article 1er du Premier Protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Mais attendu qu'ayant relevé que, selon l'arrêt de la CJCE Queen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0312DEC001038683

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

  The applicant applied to the Divisional Court of the Queens Bench Division for an order of Prohibition to halt the committal proceedings and for a declaration that the prosecution had a duty to

Source officielle
CA

14e Chambre

60377991bb0f7555522f2f51

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

INTIMEES Société ARKEMA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elodie BOSSUOT-QUIN , avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6811aeb381f47e994feb2693

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au soutien de son appel, il fait valoir : -l'irrégularité du recours à la visioconférence -l'irrégularité de la troisième prolongation quin ne satisfait pas aux conditions posées à l'article L 742-5

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3118009f81000890dd24

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A.S. [13] [Adresse 2] CS 90129 [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01359_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

l'impact visuel est faible, seul le bout des pales de ces éoliennes étant perceptible, au centre d'une ouverture paysagère, au sein d'un groupe d'éoliennes d'un autre parc déjà construit, celui de Chitry-Quenne

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162f6f0b807dfe813d296da

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Imposer à l'assureur d'informer l'assuré à cet instant consisterait à lui ajouter une obligation d'information postérieur à la résiliation du contrat, ce quine serait pas conforme à l'essence même de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e8

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

En effet s'il mentionne qu'il est conclu "en raison du surcroît d'activité sur le Scénic et Clio sport et la mise en fabrication de produits nouveaux tels queEn effet s'il mentionne qu'il est conclu "en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01994

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

salariée n'avait pas été privée de l'essentiel de ses fonctions, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1222-1 du code du travail ; 3° / quen

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203409_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de " poseuse en onglerie " ou " prothésiste ongulaire " sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 80 heures par mois conclu le 13 janvier 2020 avec la société Beauty Queen

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:449

CJUE

12 juillet 2005

12 juillet 2005

#The Queen, ex parte Alliance for Natural Health e Nutri-Link Ltd contro Secretary of State for Health (C-154/04) e The Queen, ex parte National Association of Health Stores e Health Food Manufacturers

Résumé IA — à vérifier