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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00477_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

la société Nouvelle Terrass Hôtel appartient, au sein du groupe Biography, à l'unité économique BMTB comprenant trois autres sociétés, " hôtel de Buci ", " Madison hôtel " et " Hôtel de Bourgogne et Montana

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106698_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lipsos-Laforêt, représentant Mme B, et de Me Montana

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1913630_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Moncalis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01509

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Lorsque vous ramenez les « porte cintres » (...), vous ne les remontez pas au service VT mais les laissez sur le quai.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507829_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508683_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502429_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502778_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501972_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600515_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505828_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505890_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505998_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes d’Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506060_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506154_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506774_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507454_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601852_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504146_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504477_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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