[W] de sa demande de rappel d'indemnité de licenciement; conventionnelle à hauteur de 19 884,46 euros ou 37 369,68 euros; - débouter M.

[V] [L] interjeté par courriel du 27 mai 2026 à 16h40 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [V] [L], M.

[Q] [L] interjeté par courriel du 26 mai 2026 à 16h58 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [Q] [L], M.

With the exception of the applicants in the cases of Rafael Ahlskog and Fontana they also rely on Article   13 (right to an effective remedy).   Rafael Ahlskog v.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargé du rapport et Rachel

In support of its claim, Azneft relied on a 1962 decision by the Executive Committee of the Baku City Council of Workers’ Deputies (a predecessor of the Baku City Executive Authority (“the BCEA”)), which

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport et Rachel

inscrit au répertoire des métiers sous le n°423 937 267 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Rachel

Rôle N° RG 23/03063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3PF [W] [M] C/ Syndicat des copropriétaire [Adresse 16] CHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel

Il résulte de tout ce qui précède que la requérante n’est fondée à demander la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige.

V... : 93 900 euros au titre des rappels de salaires sur la période du 1er septembre 2009 au 28 février 2011, 9 390 euros au titre des congés payés y afférents, 7 825 euros au titre du rappel sur prime

échangés entre le salarié et la direction de l'entreprise que le projet Altergaz connaissait « des retards dans la livraison en lien notamment avec des erreurs commises par le salarié, rappelé à l'ordre

Par courriel du 24 août 2018, Monsieur [A] maintenait sa position fondée sur un arrêt du 16 juin 2016 de la Cour de Cassation et il demandait à la caisse de le faire " passer en recours ".

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025, M.

Par courriel du 20 février 2026, l'Expert a donné son accord.