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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301428
30 novembre 2010
30 novembre 2010
authentique, en a justement déduit que l'acceptation de l'acte après la survenance de ce terme n'était pas susceptible de lier la venderesse et de justifier la demande de régularisation de la vente présentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100023
6 janvier 2010
6 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 4 avril 2000 Simone X... a épousé Raymond Y... sans contrat de mariage préalable ; que Simone X... est décédée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00568
16 juin 2009
16 juin 2009
crédit agricole mutuel du Nord-Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent
Source officiellecr
éposée par Raymonde Ac/Jeanne X
61372581cd5801467741e512
31 mai 1995
31 mai 1995
Raymonde, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 mai 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jeanne Z... pour faux en
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eaaa
2 mars 1994
2 mars 1994
Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 6 octobre 1993, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt rendu par la même chambre d'accusation le 23 avril
Source officiellecr
61372591cd5801467741ede0
9 février 1993
9 février 1993
Raymond, contre l'arrêt n° 904 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1991 qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 3 amendes de
Source officiellecr
édure suiviec/Raymond Z
613725accd5801467741fafb
22 février 1994
22 février 1994
SYNDICAT CFDT de la METALLURGIE des BOUCHES-du-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 4ème chambre, en date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Raymond
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC005857200
7 juin 2005
7 juin 2005
Le Gouvernement considère que l’affaire Raimondi c.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme B A est copropriétaire de deux lots dans une villa cadastrée section CR n° 490 située 68 Boulevard Raymond Poincaré à Antibes.
Source officielleChambre 2
DTA_2102510_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par la présente requête, M. A doit être regardé comme en demandant l'annulation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203265_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il soutient que l'immeuble situé 14 bis rue Camille Desmoulins à Beaucaire (30300), section cadastrée AX 334 et appartenant à la Société Raimond VII présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508335_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 6 août 2025, Mme B D, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°)
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456845.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Sur les conclusions présentées par la société Cigetec EMPB Société Nouvelle : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Sur les conclusions présentées par l'OPH de la Vendée : 3.
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503e3
9 novembre 1981
9 novembre 1981
DONT L'OBJET ETAIT L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX, UNE NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL EST INTERVENUE ENTRE SES ENFANTS, CENT QUATRE-VINGT CINQ PARTS ETANT ATTRIBUEES A RAYMOND
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100312
19 mars 2008
19 mars 2008
Raymond Y... et Mme Geneviève X... sa soeur sont propriétaires indivis d'un ensemble immobilier de 412 hectares de forêts et terres situées dans le département des Landes dont la gestion a été confiée
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e248
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Raymonde, épouse Z..., X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60682
23 mai 2024
23 mai 2024
et Rameix Ordonnance : 60682 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504618_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées généraux et technologiques Raymond
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f00
14 avril 1999
14 avril 1999
Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de
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