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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137218fcd580146773f4cc9
17 décembre 1991
17 décembre 1991
d'Aunis (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2ème section), au profit de M. le receveur divisionnaire des Impôts de la Rochelle
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f2c
23 novembre 1993
23 novembre 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence Y..., demeurant ..., résident Les Coureilles, bâtiment A, appartement 8 à La Rochelle
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489864.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023110024
19 novembre 2010
19 novembre 2010
mars 2005 et a enjoint au ministre chargé du travail et au ministre chargé de l'écologie et du développement durable de compléter dans un délai de trois mois cet arrêté, en incluant le port de La Rochelle-Pallice
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52bfa
23 mai 2000
23 mai 2000
X... a été engagé, le 9 février 1966, comme commis d'agent de change par la société d'agents de change Rondeleux ; qu'à la suite d'un plan de cession partielle de ladite société autorisé par le tribunal
Source officielleJEX MOBILIER
69602ed5cdc6046d47ada3b5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTE N° : 25/00076 N° RG 25/02401 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPON AFFAIRE : [S] [L] / [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur
Source officielleJEX MOBILIER
697bba72cdc6046d472a4c9b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTE N° : 25/00067 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMJF AFFAIRE : [L] [J], [I] [Y] / Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
GENEVIEVE LETHU 5 Passage du Cotre BP 22 17002 LA ROCHELLE CEDEX Représenté par Me Pierre LEMAIRE( avocat au barreau de POITIERS) lors des débats en application de l' article 945-1 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b11
30 mars 2017
30 mars 2017
en référé, D'AUTRE PART, Par jugement du 5/ 01/ 2017 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle a notamment : - prononcé le divorce des époux sur le fondement
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba73
13 février 1989
13 février 1989
compétence territoriale ; que ce n'est qu'à l'occasion de la mise en règlement judiciaire, qu'il est apparu que la société n'était prise en compte ni à Bressuire (lieu d'imposition légale) ni à La Rochelle
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f7
21 juin 1988
21 juin 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'ASSURANCE DU GROUPE DE PARIS (AGP), société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°) le COMITE DES FOIRES ET FETES DE LA ROCHELLE
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f313cbcdc6046d47105d3b
28 avril 2026
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002281 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/04/2026, Madame [Q] [I], munie
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a2
15 octobre 2015
15 octobre 2015
en référé, D'UNE PART, ET : Madame Maryline Z... ... 17320 ST JUST LUZAC Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f3
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Représentant : Me Sophie DE MORAIS MELO, substituée par Me PRIGENT Jean-François, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Michel Y.
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02294 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUDR Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 août 2022 rendu(e) par le Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ENTRE : Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88944
17 octobre 2006
17 octobre 2006
DE LA ROCHELLE.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101366
28 novembre 2012
28 novembre 2012
sang (EFS), lequel a appelé en garantie son assureur, la société AGF devenue Allianz IARD, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la CPAM) et le centre hospitalier de La Rochelle
Source officielleAffaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
22 mai 2026
administrateurs légaux de leur fils mineur [R] [S] C/ l’Etat Français représenté par Monsieur le Recteur d’Académie de [Localité 1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON, MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Source officielleRéférés Premier Président
63ca43199066fd7c90fc280b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils faisaient ainsi valoir que le terme du sursis accordé par le juge du tribunal de grande instance de La Rochelle dans son jugement en date du 27 mai 2014 n'avait pas été sollicité.
Source officiellePage 57 sur 297