APPELANT Monsieur Franck X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Frédéric JEAN-MARIE (TOQUE 54) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès-qualité de mandataire liquidateur

APPELANT Monsieur Pascalin X... ... 33360 QUINSAC Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire

Maron, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [M], de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société Schattel utilitaire et de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [X]-[Z], ès qualités, de la SCP Coutard et Munier-Apaire

de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ASSOCIATION [10] DE [Localité 14] ET [Localité 9], SIRET [N

sous le n° 2020/02129 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société [...] , ès qualités, et de la société de La Brie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Natiocrédibail

Associé de la SELARL WIBAULT AVOCAT, société d'Avocats au Barreau d'ARRAS, [Adresse 2], DEFENDEURS * Monsieur [D] [P], [Adresse 3], * Monsieur [I] [S], [Adresse 4], comparaissant par Maître Nicolas ROUSSEAU

AXA FRANCE IARD, ès qualité d'assureur de responsabilité civile et décennale de la SAS SBE INGENIERIE, représentée par son représentant légal.

vingt et un Mai deux mille quatorze Arrêt no 14/ 00293 21 Mai 2014 --------------- RG No 11/ 01999 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 23 Mai 2011 APPELANTE : Me Y..., ès-qualités

U..., agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Cape Cod ; La demanderesse et la société David-U..., ès qualités, invoquent, à l'appui du pourvoi, les deux

aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A..., ès

aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A..., ès

aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A..., ès

aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès B..., ès