14876/12 and 63339/12, 28 January 2014; and Saeed v. Denmark (dec.), no.   53/12, 24   June 2014)?    

Saeed X...

Joseph Y..., demeurant lieudit L'Homelet à Sauze-Vaussais (Deux-Sèvres), Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

est ... (8e), 5 / du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN), dont le siège est boîte postale 129 à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), 6 / de la Société d'assistance d'études et de recouvrements (SAER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de construction de la ville de Cholet dite SEMIC, SAEM

700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE (Description) il s'agit d'une véranda située au droit du bar-tabac-restaurant exploité sous l'enseigne « Brasserie... » et située sur le foncier de la SAEM

Différents investisseurs ayant le même objectif fiscal ont procédé à l'acquisition de parts de SNC, constituées par la société Gesdom, dans le but d'acquérir et mettre en location des SAE.

1ère Chambre dans l'affaire ENTRE : Madame Andrée Y... épouse A... née le 29 Juillet 1931 à NAY (50190) Demeurant... 64000 PAU représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Yves SAEZ

mode de calcul présenté par la CRAMIF ; Mais considérant que la Caisse régionale a eu recours à une méthode forfaitaire se fondant sur les statistiques d'activité et d'utilisation des équipements (SAE

Par actes des 8, 11, 12 et 19/07/2022, la société Ametis Paca a appelé en cause les sociétés Travaux du Midi Marseille, Atelier d'Architecture Arcadia, Triumvirat Architecture, Allianz, SAEP, Sogetha et

ANTILLES INDUSTRIE 12 SAEM SODEMA S.A.R.L.

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 01 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 OCTOBRE 2007, en audience publique, Mme Sylviane SANZ ayant fait le rapport prescrit par l'article 785

arrêt depuis le 27 mars 2012, la société écrit : « nous vous demandons de nous envoyer au plus tôt les plannings signés des différentes personnes où vous avez travaillé courant mars 2012, comme vous le savez

réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse " Sud Europe Atlantique " entre Tours et Bordeaux, en ce qu'il déclare cessible une parcelle appartenant au GFA du Vieux Logis sur la commune de Sauzé-Vaussais

décembre 1998, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye- Serre-Ponçon (Hautes-Alpes) a confié à la société B Frères l'aménagement du domaine skiable et l'exploitation des remontées mécaniques du Sauze

La SELARL WRA, prise en la personne de Me [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAEM Sempaco, et la SELARL R&D, prise en la personne de Me [J], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SAEM

E... déposé le 24 août 2012 était opposable à la SAEM EDM, et de l'AVOIR confirmé en ce qu'il avait dit que l'incendie de l'immeuble situé à l'angle du [...] appartenant à Mme H...

décision en retenant souverainement, sans se contredire, que la société Bachy n'avait pas accepté de prendre à sa charge la somme due par la société Delsol à la société auxiliaire d'entreprises du Sud (SAES