Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M. B ; - les observations de Me Ka, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Schaeffer, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1985 et 7 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS SAMDA

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72W SCCV MOULIN BASSET Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

d'instance de La Rochelle, au profit de : 1°/ Monsieur Michel C..., demeurant à Esnandes (Charente-Maritime), Lagord, 2°/ la compagnie d'assurances SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA

(Nord), 2 / de l'AGS Sambre-Escaut, ...Hôpital de Siège à Valenciennes (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

X..., salarié de la société Samia Rhône-Alpes, a été brûlé par un écoulement d'eau chaude, alors qu'il procédait dans les locaux de la société Rhodia silicones, pour le compte de son employeur, à la réparation

dimension ; que la cour d'appel s'est bornée à constater que la société Graphibus avait travaillé à partir d'images et de dessins remis par la société Carré évasion et comportant déjà un palmier, du sable

projectile, situation relevant du crime de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; qu'en se déclarant néanmoins compétente au motif que Dominique Z... visait un lapin sur un tas de sable

la cause ; 2 / qu'en s'abstenant de faire état de faits propres à justifier le refus opposé par la société Jaunet à l'ouverture de magasins autres que ceux ouverts rue du Calvaire à Nantes et aux Sables

Paris, 23°/ de la société Skandia insurance company limited, dont le siège est ..., 24°/ de la société Same Delamare, société autonome de manutention et groupage, dont le siège est ..., 25°/

SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Aux viandes de Sarcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'activités thermales hôtelières et de loisirs dite SATHEL "Casino

(PAUL), 2° LA SOCIETE ALSACIENNE DES METAUX ET ALLIAGES (SAMA), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 22 DECEMBRE 1964, LEQUEL ARRET LES A CONDAMNES : LE PREMIER

B..., représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel la préfète

A..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Wyss, - et les observations de Me Miran, substituant Me Samba-Sambeligue, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n° 2207283, Mme C F épouse B, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le