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Pologne - 27209/03 Arrêt 6.10.2009 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Editeurs d’un article satirique sur les méthodes publicitaires utilisées par un fabricant de produits alimentaires

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xa0; :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos, juges, et de Sally

09 Alla Vasilyevna LITVINENKO against Ukraine lodged on 11 June 2009 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Ms Alla Vasilyevna Litvinenko, is a Ukrainian national, who was born in 1941 and lives in Saky

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