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1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300649

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

- IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué de s'être abstenu de répondre à des conclusions de procédure, déposées par des appelants (M. et Mme X...) et sollicitant le rejet des dernières conclusions de l'intimée

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ffe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

& Associés, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mme [W] [Y] [Adresse 9] [Localité 16] Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaeb6

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 AVRIL 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc Sauvage, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035864f337a31ab4e3741cf

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Général, Monsieur [K] [P] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] N° SIRET : 333 867 463 représentée par Me DUPEYRE loco Me Sophie UETTWILLER, avocates au barreau de PARIS INTIMÉS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035a21c55b5a006c2ad95b8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

: SA GROUPAMA GAN VIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me [N] [X], avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf80

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb27

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Eliane ADOUL, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

.-13007 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Marina LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Denis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a602

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il n'est donc pas démontré par les sociétés intimées que le Crédit Agricole des Savoie ait, par sa négligence, permis les détournements de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb9e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

II - Sur les demandes en paiement formées par la société de notaires L'intimée réclame de son côté à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91805

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

personne de son représentant légal en exercice Allées de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECLERE, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6300796b521ab1c563ce09f7

Appel

19 août 2022

19 août 2022

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie DALLOZ de la SCP DALLOZ, avocat au barreau de PAU INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d406d3290e00e0e7a10

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

JPF CONSULTING, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b365b51d7564000872e069

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les intimées soutiennent que faute pour Mme [E] de prouver qu'il lui appartient, le mur séparatif est mitoyen , de sorte qu'elles pouvaient procéder à son exhaussement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c1cdc6046d475359ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02418 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd678673306910749c60a4

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Z... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de Grenoble, postulant et par MeLudovicA..., avocat au Barreau de Paris, plaidant INTIME : Monsieur Philippe B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ecb

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

B... de la Sauvagère 61600 LA FERTE MACE 2/ Madame Catherine Y... 89, rue Thérèse Le Thias 95540 MERY SUR OISE représentées par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 241021 plaidant par Me MOREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d2

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Parc d'activité La Peyrière 11, rue Robert-Schumann 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5ac4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PLEIN SOLEIL, pris en la personne de son syndic la SARL ELEGNA IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimée

Source officielle

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