dans ce contexte, une procédure de conciliation a été sollicitée et ouverte par ordonnance de la présidente du tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 20 janvier 2026, désignant la SELAS

heures supplémentaires de 1990 à 1995 en raison des horaires de départ de terre-de-Haut à 05 heures 30 et d'arrivée à terre-de-Haut à 13 heures 30, ceci sans aucune équivoque possible ; que le nota bene

trace d'effraction n'y était davantage relevée ; que le bidon d'essence ayant servi à la mise à feu appartenait au prévenu ; qu'il a, en effet, été retrouvé sur place, dans l'angle arrière gauche de la benne

of the “rights and freedoms of others” and the “maintenance of public order” in a country in which the majority of the population, while professing a strong attachment to the rights of women and a secular

    Secular and religious public events Section 2(1) of the Public Events Act (Federal Law no. 54-FZ of 19   June 2004) defines a public event as an open event, accessible to everyone, which

la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Yvan DAUMIN de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Michaël KARPENSCHIF de la SELAS

  Decision of the Court   Article 3 of Protocol No. 1   The Court noted that the temporary restrictions imposed on the applicants’ political rights had been intended to preserve the secular

In the Court’s view, that concern did indeed appear to have been answered by the French secular model.

By a judgment of 13   February 2006, the Consiglio di Stato dismissed the applicant’s appeal, on the ground that the cross had become one of the secular values of the Italian Constitution and represented

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [R], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il est favorable au maintien de la période d'observation.

02/2026, Monsieur Pierre Laurent CORNU Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas MIA [X] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS

A l'audience du 09/04/2026, SELAS [U] & ASSOCIES représentée par Maître [E] [U] ès qualités de Liquidateur judiciaire de STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION ET LE RE- CYCLAGE DES DECHETS

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [O] [R] ET CONSEILS SARL, * SELAS [X] & ASSOCIES représentée par Maître [Y] [X], mandataire judiciaire, *

CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS

DEMANDEUR : * SAS Easymile Management Company, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

Commerce d'AMIENS en date du 05/03/2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties ; Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025, Monsieur RUIN a été désigné Juge Enquêteur assisté de la Selas

La Selas CVML est donc restée porteuse de la totalité des actions moins une.

2025F01405 association EXCELIA GROUP C/ société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL DEMANDERESSE association EXCELIA GROUP, [Adresse 1], comparaissant par Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, associé de la SELAS

DELECA prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS,

    The applicant, Mr Zsolt Csonka, is a Hungarian national, who was born in 1988 and lives in Szigetvár-Becefa. He is represented before the Court by Mr T.