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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à l’encontre d’une marque postérieure, lorsque le titulaire de la marque antérieure a toléré pendant une période de cinq années consécutives l’usage de la marque postérieure en connaissance de cet usage
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc2d
24 avril 2024
24 avril 2024
ALLIANZ FRANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 5] la SELARL SAINT-JEVIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148ce
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 11 mars 2022, la SELAS Pharmacie de la Croix Verte a interjeté appel.
Source officielleChambre 1-2
665aba4597d592000810735f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DRAGUIGNAN Appelant Syndicat des copropriétaires de la résidence LES JARDINS DE GUERREVIEILLE représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE DI LUCA représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS
Source officielle9ème chambre 1ère section
6712a70dd207776a59082092
23 avril 2024
23 avril 2024
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0483
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b84361
2 avril 2024
2 avril 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Emmanuel ABI KHALIL la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 421 938 861 Ayant élu domicile C/O SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a87
9 mars 2017
9 mars 2017
représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMES : Monsieur Olivier X... ... 68200 MULHOUSE Non comparant, représenté par Me Dominique RIEGEL, avocat au barreau de STRASBOURG Me Y...David (SELAS
Source officielle1ère chambre civile B
6787524bfc8e837eda8a61b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la demande indemnitaire de la SPL À titre subsidiaire, la SPL fait valoir que : - le manquement de M.
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885908
4 juillet 2017
4 juillet 2017
SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS N° SIRET : 440 04 8 8 822
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A
6789fa440c7dc206c9eb7e29
16 janvier 2025
16 janvier 2025
demande de résolution du contrat de vente du tracteur de marque Challenger MT 765D sur le fondement du manquement à la délivrance conforme ; - Juger, en tout état de cause, qu'elle n'a pas manqué à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4128ccdc6046d47ebdb0e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
SIREN : 510 742 463 Représentant (s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Défendeur (s) : FVS SA, [Adresse 2] N° SIREN : 322 046 087 Représentant(s) : MAITRE DENIS BERTRAND AVOCAT Défendeur (s) : SELAS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c412a3cdc6046d47ebdd1a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
SIREN : 510 742 463 Représentant (s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Défendeur (s) : ITANCIA SAS, [Adresse 2] N° SIREN : 433 061 975 Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SELAS
Source officielleChambre mixte
69d65b53cdc6046d478577ca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un manque de trésorerie, de commande et de visibilité.
Source officielleChambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f67222
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Hanane SEFIANE de la SELAS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Au surplus, le moyen invoqué manque en fait dès lors qu'il résulte de l'instruction que par lettres des 22 février et 27 juillet 2017 l'administration a informé la SELAS Bernard et Nicolas Soinne de l'existence
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
31 mai 2012
[Localité 14] (76) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par la SCP RIBAUT , avocat au barreau de PARIS (toque : L0051) qui a déposé son dossier INTIMEE: SELAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300587_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2023 et 6 octobre 2025, l’office public de l’habitat Rive de Seine Habitat, représenté par la SELAS d’avocats FIDAL
Source officielle2ème chambre
DTA_2400527_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Un objectif fixé est marqué comme atteint. Par ailleurs, les critères de l'appréciation professionnelle sont notés majoritairement comme bon.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fca9e7ed0aeb79452f9c34b
9 juillet 2020
9 juillet 2020
personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me Alexandra Berbett, membre de la SELAS
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