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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722b2cd58014677400406
2 octobre 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mlle Séverine X..., majeure, était en droit de disposer
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223030
12 juillet 2006
Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la jeune Carole A, née le 5 mai 1989, atteinte d'une forme sévère de neuroblastome
Service des référés
68e88b803ea43407b9fbb9fb
9 octobre 2025
[K] [H], qui la sollicite, de faire l'avance des frais. En application de l'article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens. M.
JEX
699f5f21cdc6046d47bb66ba
8 juillet 2025
Les parties ont comparu ou fait représenter.
1ère chambre civile A
65b363001d7564000872df2a
25 janvier 2024
* * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Prospect Excel (la société), spécialisée dans la vente de marchandises diverses, dispose des signes distinctifs suivants :
RETENTIONS
678f383706f4e91c5f36c4e2
18 janvier 2025
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 16 janvier 2025 à 16 heures 00, a fait droit à cette requête. M.
civ1
61372294cd580146773feb1e
21 novembre 1995
Séverin G..., demeurant : 09460 Mijanes, 5 / de Mme Alphonsine A..., née G..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie A..., demeurant ..., 7 / de Mme Claudette F..., demeurant ..., 8 / de Mme Geneviève
67f974fc0ea89248182ab30f
10 avril 2025
AB AUTO 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 03 Mars
JCP - CIVIL2
67cb5092835a1a598323a6af
14 janvier 2025
la SCI DAMPIERRE fait valoir que Monsieur [S] [D] a quitté le logement en septembre 2024.
CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. GROUPE STERNE, S.A.S. TCSc/S.A
6801dfe9354955cf78ced5b6
17 avril 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10962
12 juillet 2018
Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen
6708314689f19e8c50fae2b7
10 octobre 2024
[U] [M], qui la sollicite, d'en faire l'avance des frais. En application de l'article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens. M.
1ere Chambre
627218d6228a02057de6749b
3 mai 2022
21/03946 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Severine
Ch. 3 Cab. 1
69d820c0cdc6046d47b2153f
7 avril 2026
de la décision pour faire appel.
6a0f7b84cdc6046d477ee414
naissance 2] 1976 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Marocaine défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine
69fd7acdcdc6046d4703d828
7 mai 2026
civile Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ee
26 juillet 2018
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier
61372393cd5801467740b90c
4 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Séverine X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 2 février
68ef2c26796eb4b748562995
14 octobre 2025
sous le numéro N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBX, Vu la déclaration de saisine en date du 01 Juillet 2025, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas fait
Chambre civile 1-2
6780b7a734dc79f9f0614fcc
9 janvier 2025
d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
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