Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef897
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HM IBERIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 6] représentée par Me Anne-Sophie VARGUES membre de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506849_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
et notamment du procès-verbal de constat d’huissier établi le 24 décembre 2025, que la famille D... a établi un campement sur le parking de la salle des fêtes de la commune de Morand, situé sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2204126_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
délivré à M. et Mme E un permis de construire pour le changement de destination d'une remise agricole avec création d'un logement sur deux niveaux sur un terrain situé 21 boulevard Frédéric Mistral, parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e99
18 juin 2021
18 juin 2021
août 2019 -tribunal d'instance de Longjumeau - RG no 11-19-0013 APPELANTS Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [H] [M] née [H] [D] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Sophie
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985321
14 décembre 2011
14 décembre 2011
voie publique ; Considérant, en premier lieu, que le mur de soutènement d'une voie publique ne saurait constituer une dépendance du domaine public dès lors que cette construction est édifiée sur une parcelle
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263c010de15342de147ad
6 mars 2014
6 mars 2014
CORMARY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 515 Madame [B] [T] épouse [U] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sophie
Source officielle.
69c90905cdc6046d4763bf76
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SARL SARL FLEUR DE THE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie
Source officielle.
69c92076cdc6046d47656368
29 janvier 2025
29 janvier 2025
lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie
Source officielle.
69c91539cdc6046d47649b2e
25 juin 2025
25 juin 2025
COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 25 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd97
19 novembre 2008
19 novembre 2008
né le 18 Avril 1932 à MAULEON D'ARMAGNAC (32240) Demeurant... 32370 MANCIET représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre civile
65a0ec4a5bbe450008b2ce6e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sur un plan de bornage délimitant une parcelle AX N° [Cadastre 1] allait se situer sur l'emprise de la parcelle AX N° [Cadastre 2] qu'ils projetaient d'acquérir - qu'il existe une contradiction entre
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e9
15 juin 2017
15 juin 2017
E-F de la proposition n° 1 de l'expert d'autre part, en l'absence de contiguïté entre ces parcelles en raison de la présence d'un passage séparant ces parcelles ainsi que la parcelle [Cadastre 1] des
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
Ils ajoutent que les consorts Y... ne leur ont jamais demandé de passage depuis leur acquisition du 15 janvier 1955, que de surcroît la topologie du terrain ne permet pas le passage à travers leur propriété
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59be2
22 février 2000
22 février 2000
Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bourges, 4 septembre 1997), qu'aux termes d'un acte du 15 août 1985, Mme veuve Y... a vendu à Mme X... une maison et une parcelle de bois
Source officielleciv1
61372352cd580146774084a5
4 mai 1999
4 mai 1999
Bertrand Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Sophie A..., domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Y..., 3 / de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'expropriation de la parcelle n° [Cadastre 4] ne génère objectivement aucune dépréciation de la parcelle n° [Cadastre 3] : - les époux [E] n'habitent pas sur place depuis de nombreuses années, - la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
G, exploitant agricole cultivant des parcelles voisines, a dénoncé au préfet du Nord l'état d'inculture de ces parcelles et présenté une demande d'autorisation de les exploiter.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un arrêté du 11 décembre 2009, le préfet de la Côte d'Or a autorisé la commune de Pernand-Vergelesses à procéder au défrichage de plusieurs parcelles boisées lui appartenant, représentant une surface
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.
Source officielleChambre civile TGI
6a1a703ecdc6046d4773e9c7
29 mai 2026
29 mai 2026
Il en déduit que la parcelle n'est jamais sortie du patrimoine public.
Source officiellePage 57 sur 174
Baudouin, Emmanuelle Catherine Pascale Sophie
24/06/2026
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LE SALON DE SOPHIE, RIVOLLIER, Pascale, GODIN
Acte Authentique en date du 04/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Martin Bernard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Allée du Petit Pont 42600 SAVIGNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/06/2026
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ARTAUD, Chloée, Sophie, Pascale
18/06/2026
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SIMONNET, Marine, Sophie, Pascale
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
07/05/2026
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MORELLE, Sophie, Jessica, Pascale, Pierrette
28/04/2026
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