Par un pourvoi, enregistré le 15 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le SDIS de Seine-et-Marne demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRGS

Vu la requête, enregistré le 3 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE NANTES ; la VILLE DE NANTES demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle

DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJO Société [8] C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de

l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 24/04282 rendue par le Juge des contentieux

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... B, régulièrement représenté par Mlle Nacéra , demeurant ... ; M.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Y... à payer à Mme Stéphanie Z..., M. René Z... et M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Vu, enregistré le 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 20 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur les demandes de

ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Madame Doris Y... veuve de Monsieur Jan X... est décédée le 3 octobre 2001, laissant pour recueillir sa succession ses deux fils Stéphane

EXPEDITION : Le 02 avril 2026 à Me Stéphane GALLO Le .......................................................... à Me ......................................................