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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711390
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sous le numéro 343 262 622, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représentée de Me Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Centre commercial LECLERC MERIDIEN [Adresse 7] [Localité 3] représentée et assistée de Me Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93f13328fa00087a242f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DU LOT ET GARONNE pris en la personne du Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Lot et Garonne [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fd
28 novembre 2001
28 novembre 2001
32500) Demeurant 8 rue Christian Dewet 75012 PARIS Madame Fernande Y... épouse X... née le 24 Juillet 1918 à FLEURANCE (32500) Demeurant 32 allées Aristide Briand 32500 FLEURANCE représentées par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85707
14 novembre 2001
14 novembre 2001
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Parc Technologique, Europarc 163, Av. du Haut l'Evêque 33608 PESSAC représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ba
30 avril 2003
30 avril 2003
ET : Madame Michèle Y... veuve Z... prise en tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'Administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses enfants mineures Johanna et Marion représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
25 mars 2003
Rep/assistant : Me TANDONNET (avoué à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) INTIME : d'autre part, Françoise M. veuve X... venant aux droits de Maurice X... décédé Rep/assistant
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6a
13 décembre 2005
13 décembre 2005
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Madame Christiane X... épouse B... le 17 Mai 1954 à AUCH (32000)Demeurant La JourdaneQuartier de Saintes32000 AUCHreprésentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Caroline JAUFFRET du Cabinet Caroline JAUFFRET, avocats DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 11 Décembre 2003, cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
4 février 2008
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Bertrand LOUSTALOT-FOREST, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 18 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 19 Février 1955 à FLEURANCE (32500) de nationalité française demeurant... 32360 LAVARDENS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80b
5 avril 2006
5 avril 2006
né le 20 Novembre 1945 à VALLEROIS-LORIOZ ... 33170 GRADIGNAN représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de Me BEGUERIE-LOURAU, avocat DEFENDEUR D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire
Source officielle4e Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
CASTORAMA, prise en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié , dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Hervé TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e2
30 mai 2006
30 mai 2006
né le 05 Octobre 1954 à BEAUMONT DE LOMAGNE (82500) Demeurant ... 32800 EAUZE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un jugement rendu par
Source officielleJugeContentieuxProtection
6946c97d75782d5f06006390
25 novembre 2025
25 novembre 2025
décédée, domiciliée : chez EHPAD [4], [Adresse 3] [M] [I] venant aux droits de Mme [N] [R] [I] décédée, demeurant [Adresse 5] parties demanderesses, représentées par Me LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6350e46342150aadff23da1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Conseil d'Administration actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège socialRCS 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16f
11 mars 2009
11 mars 2009
ENTRE : Monsieur Jacques X... exerçant sous l'enseigne ALU COLOR né le 10 Novembre 1947 à VIC FEZENSAC (32190) de nationalité française Demeurant ... 32000 AUCH représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b10cdc6046d4751a213
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleTroisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Hervé TANDONNET
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7bdd33109fd079b86c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 24] représentées par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 257, et par Maître François TANDONNET
Source officiellePage 57 sur 63