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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
633e7019f8faf13e2e973d95
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PARIS, toque : P0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 2] Représentant(s) : - SELARL CAUSIDICOR Avocats au barreau de Paris * SAS CQFD [Adresse 3] Représentant(s) : - Maître COHEN VAN HERPEN Valérie Avocats au barreau de PARIS - SCP DELHOMMAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3184
9 juillet 2025
9 juillet 2025
GIL AMBULANCES N° RCS de [Localité 14] : 342 283 181 [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 PARTIE INTERVENANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e84429f4
1 octobre 2015
1 octobre 2015
RCS Nanterre B 343 163 770 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182e
23 juin 2014
23 juin 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Les salariés
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de93
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa68a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/00741 APPELANTE Madame [V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle8e Chambre C
6032ce6464475b439a9d9c51
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f43644058
14 novembre 2013
14 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad520
23 juillet 2024
23 juillet 2024
cela est d'autant plus justifié que le précédent fermage avait été fixé par référence à l'AOC Touraine, alors que les vignes ne correspondent pas à cette appellation puisqu'il s'agit de vignes en IGP Val
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079812
5 juillet 2022
5 juillet 2022
nationalité française Mercure 1 - 221 rue Henri Vienne 83000 TOULON représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES et plaidant par Me Anne VALLEE
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f575
18 novembre 1998
18 novembre 1998
encore été, par hypothèse, déterminée, aucune poursuite n'a pu être engagée, ni un prévenu désigné ; qu'enfin, si les autorités danoises indiquent le dernier domicile connu comme étant situé à Gonesse (Val-d'Oise
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007611743
17 février 1971
17 février 1971
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00098
9 février 2022
9 février 2022
Le 12 avril 2002, la société Artimon, aux droits de laquelle sont venues, successivement, les sociétés SOFIPE et PGFP, faisant valoir que les consorts [N] avaient, notamment en cédant à la société Rocade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300294
4 avril 2019
4 avril 2019
soutient que le bail à construction ne prévoyait pas cette obligation ; qu'elle estime avoir satisfait à ses obligations en envoyant un courrier le 12 mars 2009 informant les locataires que le bail cessait
Source officielleChambre 2-4
5fdb8a2869389b689d00c093
27 février 2019
27 février 2019
Ce contrat comportait une assurance invalidité décès qui cessait au moment de sa radiation de l'ordre laquelle est intervenue en ce qui concerne M. [M] en mars 2012 .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726
30 septembre 2020
30 septembre 2020
S..., domiciliée [...] , 2°/ l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Val d'Oise (USTM), dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° T 19-18.101 contre l'arrêt rendu le 18
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa4acdcd6adff75aaeb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
1959 à [Localité 20] [Adresse 12] [Localité 1] représentés par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN et assistés par Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL
Source officielleChambre 3-4
696ab404cdc6046d47942486
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Concomitamment à cet acte de cession, la société Adexcel Consulting avait régularisé, le même jour, avec certains des cédants une convention de garantie d'actif et de passif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603457b079a256470db3ded7
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère Madame Valérie AMAND, Conseillère
Source officiellePage 57 sur 93