Arrest van het Hof (Tweede kamer) van 14 februari 1990.#Société française des Biscuits Delacre e.a. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Conclusie van advocaat-generaal Jacobs van 3 juni 1992. # Bondsrepubliek Duitsland tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Gemeenschappelijk landbouwbeleid - Sector schapevlees - Inkomststeun

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE,

Van A..., les conclusions de M.

procédure pénale; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que les réquisitions du ministère public et les observations du représentant de la direction départementale de l'équipement du Var

1991, la chambre d'accusation relève notamment, après avoir exposé les faits et analysé les déclarations de la victime et celles de l'inculpé, que les accusations portées contre ce dernier n'ont pas varié

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE

. ; "aux motifs qu'il n'y avait pas d'atteinte aux droits de la défense dans l'examen de la victime et du mis en examen par les mêmes hommes de l'art ; que Mlle Leslie Y... n'avait jamais varié dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme Josseline X..., demeurant à Brignoles (Var), en cassation de quatre jugements

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intexalu, société anonyme, dont le siège social est sis ... à Puget-sur-Argens (Var

[V], après avoir constaté que la granulométrie des galets de dimension très variée n'était pas une gêne technique, de gros éléments pouvant être mis en place avec d'autres plus petits et que la dimension

titre en 2023 ; qu'il en a conclu que le critère de fixité de cette prime était rapporté ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses constatations que le montant de la prime de bilan avait varié

[M] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Cap Sud Var, défendeur à la cassation.

" à Pierrefeu du Var (83) et "... " à Pierrefeu du Var (83), en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger

Conclusie van advocaat-generaal Geelhoed van 24 juni 2004.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Bondsrepubliek Duitsland.

Conclusie van advocaat-generaal M. Campos Sánchez-Bordona van 19 januari 2016.

Conclusie van advocaat-generaal Sir Gordon Slynn van 4 maart 1986. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Franse Republiek. # Niet-nakoming - Vrijheid van vestiging - Toegang tot het beroep van

Arrest van het Hof van 14 juli 1977.#Concetta Sagulo, Gennaro Brenca en Addelmadjid Bakhouche.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Amtsgericht Reutlingen - Duitsland.