Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2019, M. et Mme C D A, représentés par Me Vibert, demandent au tribunal : 1°) la réduction, en droits et pénalités, des cotisations

SAINT-MARC ET VIDART. A RAPPROCHER : SUR LE N 1 : 13 MARS 1961, BULL. 1961, III, N 130 (1), P. 116.

QUE SI LE DURILLON DONT SOUFFRAIT DUNEL, ETAIT LE RESULTAT D'UNE SERIE DE MICRO-TRAUMATISMES A EVOLUTION LENTE, L'AFFECTION QU'IL AVAIT PRESENTEE LE 27 JUILLET 1971 AVAIT ETE PROVOQUEE PAR UN CHOC VILENT

B A, représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône

A Comte, représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son

B..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire n° 083 069 25 00108 en date du 21 octobre 2025 par lequel la commune de Hyères a autorisé la SCI Méditerranée

A Comte, représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis

requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt en ce qui concerne la durée excessive des procédures judiciaires continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Vicente

aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt portant sur la durée excessive des procédures devant les tribunaux administratifs continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Vicente

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Jean-Pierre GILLES Juges : М. Hervé LE CORRE М.

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Jean-Pierre GILLES Juges : М. Hervé LE CORRE М.

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)85 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Vicent

A E et Mme D E, représentés par Me Vicente, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

C..., représenté par Me Vicente, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

C..., représenté par Me Vicente, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 mars 2016, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

C..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

attaqué (Versailles, 3 juillet 2000), que la Compagnie de recherche et de transactions Immobilières (société CORTIM), maître de l'ouvrage, assurée par la compagnie La Concorde, aux droits de laquelle vient