H, titulaire d'une zone de remplacement, avait cessé d'être affecté dans le lycée Victor Hugo. 28.

Petru Păduraru, Petru Buburuz, Ioan Eşanu, Victor Rusu, Anatol Goncear, Valeriu Cernei, Gheorghe Ioniţă, Valeriu Matciac, Vlad Cubreacov, Anatol Telembici et Alexandru Magola.

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les dispositions relatives aux conditions de délivrance d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an, telles

arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de MmeB..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller ; - et les observations de M. Hagege, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Vahédian, substituant Me Marmin, avocate de M. E....

A compte tenu des éléments de fait et de droit la caractérisant, tel qu'il l'expose d'ailleurs dans l'arrêté attaqué.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Crédit agricole ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société General Electric Medical Systems.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

représentée par son président, la société AOC Côte d'Azur, dont le siège est 3, rue de la République à Lyon (69001), représentée par son président, la société Gold by Gold, dont le siège est 111, avenue Victor

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Rohrbacher, avocat de M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Anciens établissements Georges Schiever et fils ; Considérant ce qui

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme C E ; Considérant ce qui suit : 1.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Arab, avocate de la commune de Thionville. Les requérants, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents, ni représentés.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas ; Considérant ce qui suit : 1.

TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Anne-Florence X... né le 08 Juillet 1967 à VITRY SUR SEINE (94) 9 rue du Professeur Victor