K pour la construction de quatre logements pour une surface de plancher créée de 344 m2, sur un terrain situé route de Villard, cadastré section A n° 2071, ensemble la décision de rejet de leur recours

[N] a saisi la formation de référés du conseil de prud'hommes de Grenoble à l'encontre de la société par actions simplifiée Alfa Laval Vicarb aux fins de voir dire': - que la société Alfa Laval Vicarb

d'emprisonnement dont six mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'en considération des éléments objectifs recueillis sur les lieux de l'accident, et notamment qu'il s'agissait de l'entrée dans un village

X... de ladite activité agricole complémentaire, revenus évalués annuellement à 52 527 francs correspondant à : - 3 litres de lait à 4,50 F - 500 francs par semaine de viande abattue, - 12 000

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de l'Association d'entraide aux familles de grands vieillards

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la Crcam d'Ille-et-Vilaine de l'action qu'elle formait contre Mme I... P... et M. J...

époux, qui ne s'acquittait pas des sommes mises à sa charge, se trouvait en arrêt de travail pour maladie, Mme Y..., épouse X..., a fait notifier à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

formé par Mme Jeannette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit du Centre économie rurale de gestion d'Ille-et-Vilaine

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail(A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Entreprise Pavoine, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 1995), que la société Pariacabo, la société Applico et la société Soguci ont, le 11 juin 1990, signé trois conventions dont la première prévoyait la cession de 19 villas

Villard a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... B... et M. D...

Villard, premier conseiller, M. Argentin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, N.

Villard ; - et les observations de Me Margat, substituant Me Korn, représentant M. A... se disant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 14h30.

Villard ; - et les observations de Me Costa, représentant M. A..., assisté de Mme C..., interprète en langue algérienne.

Villard a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.