ETA DE BOSMELEAC, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 900 856 618, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentant : Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES

SMA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

APPELANTS Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Nathalie VINCENT, avocat au

Hubert Olivier, demeurant 25, rue Boulay, 88190 Golbey, 62 / de M. Jean-Louis Perrin, demeurant 6, rue du Marquis de Ranzey, 54130 Saint-Max, 63 / de M.

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Cagnol pour M. A....

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Le 4 mai 1976, M.

OLIVIER Z... LAURENT A..., demeurant [...] représentée par Me Q...

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/02978 APPELANT Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Olivier

13755 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEPO Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Virginie ROSENFELD Me Olivier

Instance de CRETEIL - RG n° 03/05256 APPELANTS Monsieur [I] [J] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par : Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté de : Me Olivier

LEGRIS Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Madame [C] [B] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

Olivier Y..., M. Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M.

SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Arnaud LAURENT (SCP SCHEUER), avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Maître Vincent

. – 94300 Vincennes Madame Anne PP... épouse OO... demeurant... – 94300 Vincennes Monsieur Patrick QQ... demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ...

[A] [J] en qualité de gérant Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH

] [X] épouse [S] née le 17 Mars 1983 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 1] Madame [C] [P] épouse [X] née le 06 Mars 1946 à [Localité 11] (93) [Adresse 3] [Localité 9] Assistées de Me Vincent