le pourvoi formé par la société anonyme ICAM France, dont le siège social est ... (4e), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 1993 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Marseille

siège social est chemin des Patureaux, Saint-Lambert des Levées à Saumur (Maine-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 1993 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Marseille

pourvoi formé par la société anonyme Les Cuirs Meillon, dont le siège social est ... (3e), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 1993 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Marseille

H... tendant à voir préciser la composition du corps électoral pour l'élection des administrateurs du Consistoire israélite de Marseille, d'avoir dit qu'en vertu des statuts et de l'accord intervenu entre

X..., engagé le 1er octobre 1994 par la société Cap Hygiène dans l'établissement de Marseille, a été chargé par avenant du 2 janvier 1995 de l'encadrement des commerciaux de l'agence dont il assumait la

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 Mme [Y] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-12.092 contre le jugement rendu le 25 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Marseille

clairement, ne suffit pas à pallier l'absence de déclaration d'appel respectant les formes imposées par la loi ; 4°/ qu'est indifférent l'établissement par un greffier du tribunal judiciaire de Marseille

pouvoirs du juge, saisi en référé sur le fondement des articles 834 à 836 du code de procédure civile […], d'autoriser l'expert à pénétrer dans tous les appartements de l'immeuble du [Adresse 1] à Marseille

Marcel, - X... Pierre, - Y...

319 ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel I... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Marcel

Z... ; que, certes, l'Ecureuil-Vie et la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France n'ignoraient pas qu'à son décès, Marcelle Z... laissait trois enfants vivants ; qu'il aurait certainement été souhaitable de

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils

Marcel, Y... - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Marcel X..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit de M.

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 septembre 2003, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 décembre 2019), la Société générale industrielle commerciale (la société) a fait pratiquer une saisie-attribution des comptes bancaires ouverts au nom de la société Vicalex

dans les transports routiers ; Que, devant les juges du fond, le prévenu a contesté sa responsabilité pénale en soutenant qu'il se trouvait sous la dépendance économique de la société TAV GROUPE VIALLE

Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marcel, - LA SOCIETE INTERFINANCIAL CORPORATION, - LA SOCIETE ALCALIS DE LA PATAGONIA SAIC (ALPAT), - LA SOCIETE INVERSORA BYSAT SA, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande