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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01665
4 décembre 2019
travail et de paiement de salaire, qu'il ne ressort pas des éléments du dossier que l'employeur a mis en demeure son salarié de reprendre ses fonctions, de sorte que l'association ne peut invoquer un abandon
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008052354
8 décembre 1999
la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 1992 par laquelle le directeur du réseau de FRANCE TELECOM pour l'Ile-de-France a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503033_20250526
26 mai 2025
faire droit à sa demande de " réhabilitation administrative corrélative à l'arrêté préfectoral du 9 février 2011 relatif à sa procédure disciplinaire de radiation des cadres de la police nationale pour abandon
61372390cd5801467740b681
12 juillet 2000
rémunération à laquelle il pouvait prétendre, a été contraint de cesser son activité, l'employeur portant la responsabilité de cette rupture ; qu'en décidant que ce salarié s'était rendu coupable d'un abandon
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302317_20230919
19 septembre 2023
A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée l'expose au risque de faire l'objet d'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste, n'étant pas en
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464090.20230425
25 avril 2023
la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
1ère chambre
DTA_2001593_20221020
20 octobre 2022
correspondant au nombre de jours de retard entre la date à laquelle cette commune aurait dû lui remettre une attestation employeur à la suite de la décision par laquelle elle l'a radié des cadres pour abandon
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007857675
29 décembre 1995
sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 1990 par laquelle le président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération annemassienne l'a révoqué pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00812
22 mars 2012
lui enjoignant de reprendre ses fonctions, le salarié, à qui il appartenait d'établir la réalité de la rupture verbale qu'il invoquait, n'est jamais revenu travailler, en a déduit qu'il y avait eu abandon
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300250_20230906
6 septembre 2023
A soutient que : - il ne peut être considéré comme étant en situation d'abandon de poste dès lors qu'il disposait de jours de congés divers pour justifier d'une dispense d'activité jusqu'au 31 décembre
61372443cd580146774140a5
15 décembre 2004
licenciement puis a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 7 décembre 1999 avant de saisir le conseil des prud'hommes ; que le 22 novembre 2000 l'employeur l'a licencié pour faute lourde pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01423
9 juillet 2014
demande ne peut prospérer dès lors que l'intimée soutient que ce journal a été emporté par l'appelant et que celui-ci ne démontre pas que l'intimée l'ait en sa possession ; Que Monsieur X... conteste l'abandon
Pôle 6 - Chambre 7
5fd95ef0a1148a49a95c5723
13 février 2020
A titre infiniment subsidiaire, Mme [C] considère que l'abandon de poste ne peut être constaté et que la faute grave n'est pas rapportée.
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b8
8 septembre 2015
inhabituelle (nettoyage de la façade du magasin) et a été confrontée à une mauvaise ambiance de travail, - dans ce contexte, sa responsable lui ayant proposé le 1er septembre de démissionner ou d'abandonner
Chambre 4-3
5fdb62caa280a340dfc57bae
15 mars 2019
Nous constatons que vous avez abandonné votre poste de travail depuis le 28 mai 2014.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
Par une décision du 15 janvier 2021, le président-directeur général du CNRS a prononcé la radiation des cadres de Mme B pour abandon de poste, à compter de cette même date.
1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a90
27 avril 2022
La cour retient que l'employeur rapporte la preuve par le courriel de la salariée daté du 5 janvier 2016 de ce que cette dernière a bien abandonné son poste sans préavis.
17e Chambre
616258f0a2370d151415abd9
5 mars 2013
Les motifs de ce licenciement sont les suivans : nous vous rappelons que vous avez abandonné votre poste de travail le 3 janvier 2010 et nous sommes toujours sans nouvelles de votre part depuis cette date
CHAMBRE SOCIALE A
616372491cf28a447224dfad
7 mars 2011
de travail manifestant par là même son abandon de poste, faute grave qui a désorganisé l'atelier.
6253cb99bd3db21cbdd8ddb6
10 mai 2011
de poste " également visé dans la lettre de licenciement n'est pas établi : en effet, le jour visé par monsieur Y... pour ce prétendu " abandon de poste avec adieux " est le jeudi 20 mars ; Or, monsieur
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