sera radiée du rôle.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05667 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXNI Société [4] FRANCE (AT : MR [P]) C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION

L'affaire était radiée du rôle de la Cour d'Appel de Paris selon ordonnance en date du 9 décembre 2009.

Un arrêt du 13 janvier 2016 a radié l'affaire du rôle. L'affaire a été rétablie au rôle de la cour sur la demande de [F] [H] reçue au greffe le 28 janvier 2016.

sera radiée du rôle des affaires en cours pour des raisons purement administratives et qu'elle pourra être de nouveau enrôlée à tout moment à l'initiative des parties ou à la diligence de la cour et au

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 23 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 novembre 2025. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 21 juillet 2023.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 21 juillet 2023.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 21 juillet 2023.

Par ordonnance du 17 mars 2013, l'affaire était radiée du rôle de la cour après qu'il ait été constaté qu'aucune des parties n'avait saisi la cour d'une demande quelconque, ni notifié de pièces et conclusions

Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire l'affaire en date du 9 mai 2016, l'affaire était radiée du rôle de la Cour à défaut de notification par l'appelante de ses pièces et conclusions aux intimées

Z... a demandé, le 29 octobre 2008, l'annulation du congé ; que le tribunal paritaire des baux ruraux a radié l'affaire du rôle le 31 mars 2010 alors que les parties avaient sollicité un sursis à statuer

et a radié l'affaire du rôle par ordonnance du 5 février 2014 Le 13 janvier 2016 la société Euro Vidéo International a introduit des conclusions de réinscription au rôle et au fins de sursis à statuer

       Les parties conclurent le 7 avril 1981 un protocole d'accord (auquel était également partie L.D., frère de M.D.) et l'affaire fut radiée du rôle du tribunal.

A la demande de [Q] [H], une ordonnance du 27 novembre 2012 a radié l'affaire du rôle. A la demande de [Q] [H] du 2 mai 2013, l'affaire a été réinscrite au rôle de la Cour.

la BIP, en l'absence de justification d'une déclaration de créance des consorts Y... au passif de celle-ci, et en ce qu'il a déclaré que faute de cette justification dans les deux mois de l'arrêt, l'affaire

surseoir à statuer sur la totalité des prétentions formulées par les parties dans l'attente d'une décision pénale irrévocable ; que par ailleurs et dans l'attente de cette décision, la présente affaire

L'affaire était radiée du rôle de la Cour à deux reprises le 2 juin 2014 et le 8 décembre 2014, en raison de l'absence de diligences des parties.

Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. A...