, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la Convention de Varsovie ; Attendu qu'à la suite d'un vol Colombo-Paris le 1er mars 2004, affrété

transport maritime et ne constituait pas la suite nécessaire des opérations réalisant le débarquement des marchandises au sens de l'article 50 de la loi n 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

nautique de la seconde faute, la cour d'appel a violé l'article 27 b) de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

Toutefois, il résulte de l'instruction que la requérante exerce essentiellement une activité d'affrètement et d'organisation de transport et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom,

Ayant constaté que les salariés concernés exerçaient les fonctions d'exploitants-affréteurs et de cadre exploitant-transport, l'arrêt relève que les missions de ces salariés, relatées dans leur contrat

Ayant constaté que les salariés concernés exerçaient les fonctions d'exploitant « activité régionale », de responsable d'exploitation et d'affréteur, l'arrêt relève que les missions de ces salariés, relatées

Ayant constaté que les salariés concernés exerçaient les fonctions d'exploitants transport, de directeur des opérations et d'affréteurs, l'arrêt relève que les missions de ces salariés, relatées dans les

exercé l'activité de manutention portuaire ; que la société [35], aux droits de laquelle elle vient suite à un apport partiel d'actifs au profit de la société [36] en 1995, exerçait une activité d'affrètement

L'affréteur Anthony lui a répondu « pas de problème » et aussi Monsieur Y... a signalé son arrêt maladie par transic « informatique du véhicule » ; que Monsieur Gaspar D... confirme également par une attestation

que la police n° 99.0920 conclue le 1er janvier 2001 exclut les fautes délictuelles et quasi délictuelles du champ de garantie (article 4.2), ainsi que les responsabilités découlant de l'activité d'affréteur

Il est établi qu'en rédigeant le contrat d'affrètement la Société Transports BUFFET a elle commis une erreur relativement à l'adresse de livraison puisqu'elle a demandé à son affrété la Société Transports

sa fille, laquelle a fait une description précise et détaillée des sévices sexuels, accompagnés de gifles et de coups de ceinture, portés par de son père dont elle avait, selon un témoin, "une peur affreuse

EST ASSIMILABLE A CELLE D'UN AFFRETEUR INTERVENANT AUPRES DE SES ASSOCIES TRANSPORTEURS POUR REPARTIR ENTRE CEUX CI LES COMMANDES DES CLIENTS, QU'EN L'ESPECE, X...

; que dès le début de leurs relations les parties ont envisagé de conclure trois actes : de cession de parts du navire, de copropriété exploitant le [Établissement 1] et d'un contrat d'affrètement

Paris ; qu'en effet, il est établi, notamment, qu'il exécutait l'essentiel de son travail à bord des aéronefs de la compagnie ; que ceux-ci étaient immatriculés à Abidjan et donc ivoiriens ou encore affrétés

du groupe en pôles de métiers cohérents, la société DHL Holding regroupe ainsi les entités suivantes: - DHL expresse (activités de transport express et messagerie aérien) - DHL Freight (activités d'affrètement

la condition Synacomex 2000 pour le transport maritime de grains, qu'en l'espèce, le tribunal a à juste titre relevé que le litige portait sur la qualité de vendeur de grains et non sur la qualité d'affréteur

EXPOSE DU LITIGE La société Heppner société de transports [ci-après : « la société Heppner »], dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 2], a pour activité l'affrètement et l'organisation des