ils ont allégué des désordres et obtenu en référé la désignation d'un expert avant d'assigner l'entreprise pour être indemnisés ; qu'ayant été déboutés de leur demande, ils ont fait procéder, par un agréé

d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) ; que celle-ci a rejeté sa demande au motif que les cures thermales ne peuvent être prises en charge que si elles sont suivies dans un établissement agréé

général des douanes et droits indirects, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sa qualité d'entrepositaire agréé

de l'indemnisation des taux horaires d'intervention pris en charge, qu'elle jugeait discriminatoire et déséquilibrée, la société Motor Box, qui ne fait pas partie du réseau de réparateur automobile agréé

courrier ; que le CHSCT, estimant qu'il s'agissait d'un projet important au sens de l'article L. 4612-8 du code du travail, a par délibération en date du 28 avril 2015, décidé le recours à un expert agréé

Services-courrier-colis ; que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Lisieux (le CHSCT) a, par délibération du 17 mai 2017, décidé le recours à un expert agréé

vigueur le 22 février 2017 ; que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Fécamp (le CHSCT) a, par délibération du 1er juin 2017, décidé le recours à un expert agréé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant convention conclue le 15 juillet 2013, le syndicat mixte Sud Rhône environnement (le syndicat mixte) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé

2012 ; que contestant la valeur de remplacement retenue par l'expert désigné par l'assureur et reprochant à ce dernier, qui avait fait déposer le véhicule accidenté chez un de ses épavistes agréés

actionnaire, puis administrateur ; qu'il a mis fin à son contrat de travail et démissionné de son mandat d'administrateur en janvier 1998, puis a été embauché par une association de gestion agréée

lorsque ceux-ci quittent l'entreprise pour faire valoir leurs droits à la garantie de ressources instituée par l'accord du 13 juin 1977 ; que, par ailleurs, le salarié a présenté à la société, qui l'a agréé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z..., assistante maternelle agréée

d'Allemagne qui lui ont été vendues "franco dédouanées hors TVA" par la société Delta-Stahl Gmbh (société Delta); que celle-ci a chargé la société Gondrand frères (société Gondrand), commissionnaire agréé

finances (la société Futura) a acquis un stock de produits de marque Chanel lors d'une vente aux enchères réalisée dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Galeries rémoises, distributeur agréé

déboutée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions", par un jugement du 24 novembre 1994 ; que, postérieurement, la société Frega a assigné la banque pour la voir condamner au remboursement des agios

du 15 octobre 1997 ; que, suivant protocole d'accord du 9 décembre 1997, les parties convenaient de résoudre leurs différends au moyen de la cession de l'entreprise de la société SADRA à un repreneur agréé

X..., l'arrêt retient que la réception par celui-ci, sans protestation ni réserve jusqu'en septembre 1994, des relevés de compte et décomptes d'agios, ne saurait valoir acceptation tacite du taux d'intérêt

de la contribution due par les entreprises assurant, en France, l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement ou inscrites sur la liste des médicaments agréés

La société Agro Innovation International a contesté la réclamation.

Elles soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - elles justifient, en qualité d'associations agréées pour la protection de l'environnement, de leur intérêt à agir contre l'arrêté en