A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 mars 2024. II.

Les parents peuvent remettre leur enfant de moins d'un an aux services de l'aide sociale à l'enfance en demandant le secret de leur identité (ancien article 62-4 o du code de la famille et de l'aide sociale

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle statuant le 25 septembre 2023 sur sa demande présentée le 10 février 2023.

titre du contrat Afer ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le tribunal a en premier lieu rappelé que la cour de Paris a, par arrêt du 10 juin 2009, condamné le GIE Afer, qui avait contesté pour des raisons éthiques

Ce n’est pas parce que l’enseignement ne doit pas être de l’ordre du prêche qu’il doit se dérouler dans un vide religieux/éthique.

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Le 14 avril 2010 l'établissement A.R.A.S, dépendant de l'association ADNSEA, a signé avec M. et Mme [R], dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement d'urgence, un contrat de séjour pour une durée de

Depuis 2008, il vit en concubinat avec une femme qui a donné naissance à un enfant en 2010, à l’aide d’une insémination artificielle avec donneur.

Au sujet de la capacité des autorités irakiennes à offrir une protection contre les persécutions émanant d’acteurs non étatiques, l’office déclara ce qui suit   : «   (...)

Compte tenu de la nature de son rôle en tant qu’organisation non gouvernementale contrôlant attentivement les activités d’acteurs étatiques, elle estime qu’il y a un risque que ses communications aient

renseignement extérieur peuvent toutefois assister les autorités chargées de la répression ou de la prévention des infractions (article 4), par exemple au moyen de la cryptanalyse ou en fournissant une aide

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2025. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

l'autonomie financière qui a pour mission de : / 1° Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l'évolution des emplois et des qualifications, procéder à la collecte des offres d'emploi, aider

est également une liberté fondamentale ; en l’espèce, alors que depuis juillet 2025, la moyenne de distribution est supérieure à 700 repas par jour, avec des pics à plus de 1 000, la distribution de l’aide

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du 5 octobre 2022. II.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 mai 2022, M.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

droits et obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ses obligations ou le refus de coopérer avec les autorités et des moyens dont il dispose pour l'aider