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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c24

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

: aide active pour les actes réalisés : - sur la victime hors actes de soins - sur son environnement ; aide passive/actes de présence ; Point 17.3 ' Dans le cas où les aides matérielles n'ont pas été

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3c08cdc6046d47866b12

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conclusions déposées le 10 octobre 2025, est intervenue volontairement à l'instance la SELARL MJ-Synergie es qualité de mandataire judiciaire de la SAS Pereira, placée en redressement judiciaire par

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c66b8594705dbfcc9ca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ARRET N° [E] [J] C/ LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2301730_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La décision peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l'aide sociale d'une décision judiciaire rejetant sa demande d'aliments ou limitant l'obligation alimentaire à une somme inférieure à

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, assureur de Dune Constructions, société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 13]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236bf8c924eadffcc47c6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par jugement du 07 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a : - dit que le véhicule conduit par Madame [O] [Y] et assuré par la société MMA IARD assurances mutuelles était impliqué dans l'accident

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33b5e2fbe7c9004387d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La SCP [R] [H], en la personne de Maître [R] [H], bien que régulièrement intimée, ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LES REINETTES, n'a pas constitué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00685

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 février 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce03c40aa805a7864dbe

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[R] [Y] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001472 du 09/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) et Mme [G] [L] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b5591fd650b69542c988

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

AIRES DEL SUR prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df762461

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J], ce qui ne permettait pas à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE d’apprécier utilement sa situation financière ; Qu’ainsi, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

695c3f2375782d5f06e722e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAUY / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6709990a051491ad57551da8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03200 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3DO / JAF CAB 11 AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7949cdc6046d4703bae4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSDI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2024 par le tribunal judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

dénommée C Philippe Vanoosthuyse ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur de la SARL Eclis ; - la SARL BET Beitha ; - la société mutuelle

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68eff9ffc07170de10e56e5b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04473 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MW4T AFFAIRE : [S] [P]/ [N] [Z] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b890dacdc6046d47e8bc49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

es qualités d’assureur de l’EURL [M] [X], Société MMA IARD es qualités d’assureur de la société ELECSAN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualités d’assureur de la société ELECSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db72c124f4fd8d67354

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Solimut Mutuelle de France devant le Tribunal Judiciaire de Marseille en exposant subir une nouvelle aggravation de son état suite à l'accident de la circulation survenu le 27 octobre 1993.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6585dc8b638cf45b25cb5ecd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNMW N° de MINUTE : 23/01027 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42381681ed727f2a59b67

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’expertise judiciaire +la présente instance), - condamner la société MATMUT aux entiers dépens.

Source officielle

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