CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c24
20 avril 2022
: aide active pour les actes réalisés : - sur la victime hors actes de soins - sur son environnement ; aide passive/actes de présence ; Point 17.3 ' Dans le cas où les aides matérielles n'ont pas été
1ère chambre civile A
696a3c08cdc6046d47866b12
15 janvier 2026
Par conclusions déposées le 10 octobre 2025, est intervenue volontairement à l'instance la SELARL MJ-Synergie es qualité de mandataire judiciaire de la SAS Pereira, placée en redressement judiciaire par
1ère Chambre civile
64a50c66b8594705dbfcc9ca
4 juillet 2023
ARRET N° [E] [J] C/ LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
2ème chambre - JU
DTA_2301730_20251120
20 novembre 2025
La décision peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l'aide sociale d'une décision judiciaire rejetant sa demande d'aliments ou limitant l'obligation alimentaire à une somme inférieure à
REFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, assureur de Dune Constructions, société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 13]
635236bf8c924eadffcc47c6
20 octobre 2022
Par jugement du 07 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a : - dit que le véhicule conduit par Madame [O] [Y] et assuré par la société MMA IARD assurances mutuelles était impliqué dans l'accident
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387d
11 janvier 2023
La SCP [R] [H], en la personne de Maître [R] [H], bien que régulièrement intimée, ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LES REINETTES, n'a pas constitué
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00685
23 novembre 2022
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 février 2021.
1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dbe
25 octobre 2022
[R] [Y] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001472 du 09/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) et Mme [G] [L] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle
Chambre 2 A
6811b5591fd650b69542c988
29 avril 2025
AIRES DEL SUR prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la
PPP Contentieux général
65aebc4a54a01215df762461
9 janvier 2024
[J], ce qui ne permettait pas à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE d’apprécier utilement sa situation financière ; Qu’ainsi, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE
JAF Cab 7
695c3f2375782d5f06e722e9
5 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAUY / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JAF CAB 11
6709990a051491ad57551da8
9 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03200 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3DO / JAF CAB 11 AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7949cdc6046d4703bae4
7 mai 2026
2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSDI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2024 par le tribunal judiciaire
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
dénommée C Philippe Vanoosthuyse ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur de la SARL Eclis ; - la SARL BET Beitha ; - la société mutuelle
Chambre J.A.F. Cab 3
68eff9ffc07170de10e56e5b
9 octobre 2025
: 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04473 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MW4T AFFAIRE : [S] [P]/ [N] [Z] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre des Référés
69b890dacdc6046d47e8bc49
8 janvier 2026
es qualités d’assureur de l’EURL [M] [X], Société MMA IARD es qualités d’assureur de la société ELECSAN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualités d’assureur de la société ELECSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre 1-6
680b1db72c124f4fd8d67354
24 avril 2025
Solimut Mutuelle de France devant le Tribunal Judiciaire de Marseille en exposant subir une nouvelle aggravation de son état suite à l'accident de la circulation survenu le 27 octobre 1993.
Chambre 1/Section 2
6585dc8b638cf45b25cb5ecd
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNMW N° de MINUTE : 23/01027 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Chambre 0 REFERES
68e42381681ed727f2a59b67
6 octobre 2025
d’expertise judiciaire +la présente instance), - condamner la société MATMUT aux entiers dépens.
Page 57 sur 440