"aux motifs que les investigations menées n'ont, au surplus, aucunement corroboré la thèse de la collusion entre Didier Leblond et Claude Breton présentée par les parties civiles, dont l'action apparaît

, selon le moyen : 1°/ que le bail consenti par le constituant au créancier gagiste sur les locaux où la marchandise gagée est entreposée ne suffit pas à caractériser une dépossession réelle et apparente

C... excité mais se rappelle ne pas avoir vu de blessures apparentes (..) ; mais attendu que le supplément d'information réalisé a établi (...) que Taoufik C... était victime d'une agression caractérisée

caisse ne pouvait pas être considérée avoir commis la moindre faute et devait être intégralement exonérée de sa responsabilité sachant qu'il appartenait à M. et Mme X... de ne pas se contenter de l'apparence

l'arrêt de dire que les fonds de Mmes X... et Y... avaient un droit de passage sur leur fonds, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 691 du Code civil, les servitudes continues non apparentes

consenti la société Heineken à la société La Brasserie, méconnaît les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient l'existence d'un "mandat apparent

des achats effectués auprès d'eux –, et de l'indication des factures à régler dans les ordres de virement, avait manqué à son devoir de vigilance pour n'avoir pas avisé cette société des anomalies apparentes

X... utilisait le même appareil que celui qu'il incriminait, qu'il n'était pas davantage prouvé que l'appareil employé par lui aurait été défectueux ou aurait dû être fixé au sol, qu'enfin, le matériel

motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Aouad coupable d'atteinte à la sécurité des aéronefs et à la sécurité des vols, en permettant des surcharges incontrôlées des appareils

que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe X... coupable de récidive d'excès de vitesse d'au moins cinquante km/h par conducteur d'un véhicule à moteur ; "aux motifs que les caractéristiques de l'appareil

par fax porte la mention "mémoire déposé au secrétariat-greffe de la chambre d'accusation le 30 mai 1994 à 17 heures, le greffier (signature)", formule qui implique le dépôt au greffe, l'usage de l'appareil

statuant comme elle a fait, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, que Cofreth avait admis la nécessité de remplacer l'ancien réseau, à chaudière unique, alimentée au fuel, par un système d'appareils

préalablement à la vente, avait été vérifié par le Bureau Véritas de Toussus-le-Noble, lequel n'avait décelé aucune anomalie ; que le bureau Véritas de Clermont-Ferrand, ayant effectué une inspection de l'appareil

1996 que Pierre X... a déclaré qu'après avoir pris contact avec un fournisseur le 11 juin, il s'est avéré qu'il s'agissait de pièces détachées pour moteur Général Electric type J79/19/GE équipant les appareils

qu'en ayant, pour rejeter l'obligation de sécurité ainsi mise à la charge de l'employeur, estimé que le décret du 8 janvier 1965 n'édictait que des règles générales dont l'application spécifique aux appareils

contrat d'assurances ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Distri clim avait exercé, dans les locaux assurés, à compter du 1er mars 2014, une activité de vente en gros de tout appareil

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des dispositions de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution toute personne justifiant d'une apparence de créance et de circonstances susceptibles

fictives, notamment une société "J B Connection" à Jersey, afin de percevoir des lettres de crédit dans cette île, n'a pas été entendu à ce jour ; qu'un contrôle judiciaire, aussi strict soit-il, apparaît