CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 254 résultats pour « application d'un indice similaire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201478_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'aménagement à la baisse par voie d'avenant du montant de la redevance d'occupation du domaine public ; 4°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Orientales la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205400_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'aménagement à la baisse par voie d'avenant du montant de la redevance d'occupation du domaine public ; 4°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Orientales la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205401_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'aménagement à la baisse par voie d'avenant du montant de la redevance d'occupation du domaine public ; 4°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Orientales la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205402_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'aménagement à la baisse par voie d'avenant du montant de la redevance d'occupation du domaine public ; 4°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Orientales la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205403_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il résulte du bordereau de titre produit en défense, que ce dernier comporte, outre l'indication des nom, prénom et qualité de son émetteur, sa signature.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205404_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'aménagement à la baisse par voie d'avenant du montant de la redevance d'occupation du domaine public ; 4°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Orientales la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101564_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'aménagement à la baisse par voie d'avenant du montant de la redevance d'occupation du domaine public ; 4°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Orientales la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106721_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il résulte du bordereau de titre produit en défense, que ce dernier comporte, outre l'indication des nom, prénom et qualité de son émetteur, sa signature.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106534_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'aménagement à la baisse par voie d'avenant du montant de la redevance d'occupation du domaine public ; 4°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Orientales la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103452_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'aménagement à la baisse par voie d'avenant du montant de la redevance d'occupation du domaine public ; 4°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Orientales la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00939

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

graves précis et concordants mais de simples indices faisant présumer l'existence de pratiques illicites propres à légitimer des investigations plus approfondies ; que le cumul des anomalies constatées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310089

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD007304901

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

à une indication géographique.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147953

Admin. suprême

25 septembre 2014

25 septembre 2014

arbitraire des lois pénales pour limiter la liberté d’expression , que la situation actuelle soulève de graves préoccupations, en particulier en raison d’indications données sur l’utilisation récente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdeb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Cour, en ont rendu compte à celle-ci dans son délibéré, pour la décision être rendue à l'audience publique de ce jour, par eux indiquée, où a été lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101396

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Par ailleurs, l'application de la clause relative à la non rémunération des placements gagés ne saurait être écartée au motif que d'autres placements effectués dans le cadre d'opérations similaires ont

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2119072_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le défaut de production dans les délais prescrits d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt entraîne l'application, sur le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03792_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Dans le cas contraire, ils disposent d'une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente. ". 9.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a537

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[Localité 2]/MARTINIQUE Représentée par Me Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE de l'EURL JCL-AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200456_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A l'audience, l'instruction a été clôturée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 57 sur 613

← PrécédentSuivant →