d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Axima concept, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

que d'autres sites situés à proximité sont susceptibles d'accueillir des équipements sportifs ou de loisirs ; en outre, ce STECAL ne prévoit aucune règle spécifique pour assurer l'insertion des constructions

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armel constructions, bureau d'études du bâtiment, société à responsabilité limitée dont le

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16

avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 mars 1991 par laquelle le maire de Jacob-Bellecombette a accordé à la Société de construction

(Yvelines), 2 / la société Bréguet constructions, dont le siège est ...

Le demandeur au pourvoi n° C 22-11.314 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

non-opposition à déclaration préalable à Mme B pour des travaux de démolition d'un abri voiture, de rénovation et d'extension d'une maison existante, transformation d'un poulailler en pool-house et construction

En outre, ils soutiennent qu'il est apparu en cours de chantier que cette dernière n'était pas assurée pour la construction d'une piscine.

de pieds d'arc suivants plans fournis par la SA DV CONSTRUCTION », c'est-à-dire les quatre appuis de l'ouvrage, pour un montant de 160 640 euros hors taxes suivant bordereau de prix et détail estimatif

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 22/07584 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSMG AFFAIRE : [H] [X]

Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société PC CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SAS ne parait pas

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société DK-CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SR CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de SAS R2A CONSTRUCTION ne parait pas sérieusement