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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91163

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91042

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-11.065 formé le 29 janvier 2024 par la société D'Antin Mode à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90517

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-17.889 et formé le 16 juin 2022 par [R] [Z], à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31820

Cassation

24 mai 2024

24 mai 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 22 mai 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 23 mai 2024. *** La seule circonstance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31844

Cassation

24 juin 2024

24 juin 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 20 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour. *** En

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31737

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 21 juillet 2023 ; La réduction des délais d'instruction des pourvois ne peut être ordonnée qu'à titre exceptionnel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31743

Cassation

7 août 2023

7 août 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 04 août 2023 ; *** La requérante ne justifie pas d'une urgence particulière à son pourvoi dès lors que

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31937

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis de M. le procureur général près la Cour de cassation du 4 novembre 2025 : Il n'y a pas lieu d'ordonner la réduction des délais d'instruction de ce pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31951

Cassation

26 janvier 2026

26 janvier 2026

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 22 janvier 2026 reçu au service des procédures de la première présidence le 23 janvier 2026 ; *** Le requérant

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90427

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête du 1er décembre 2025, la société MGTP a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88346

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

1009-1 du code de procédure civile.

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CC

soc

6079b2179ba5988459c55aa9

Cassation

23 octobre 1975

23 octobre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE: VU L'ARTICLE 15 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ET L'ARTICLE 1032-2 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS APPLICABLE; ATTENDU QU'IL RESULTE DU DERNIER DE CES TEXTES QUE LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a05

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

G... épouse I... demandent à la cour, au visa de l'article 1382 du code civil et de l'article 1240 nouveau du code civil de : - dire recevable leur appel, et le déclarer bien fondé, - infirmer en toutes

Source officielle
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ordo

60793b349ba5988459c3c30f

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Attendu que, par requête du 16 juin 1992, Maryvonne Y... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

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ordo

60793b349ba5988459c3c317

Cassation

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Attendu que, par ordonnance du 2 mai 1990, nous avons, en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de la société Caixabank-CGIB, retiré, du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201152

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90403

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90353

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 mars 2024 par M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90114

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90110

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

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