450 du code de procédure civile.

1108 et 1131 du Code civil ; Mais attendu que, sans dénaturer la lettre du 26 mai 1988, l'arrêt retient que la cause de l'engagement de M.

X... et Mme Y... engageait leur responsabilité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour retenir

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Yprema aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et

1134 du code civil.

L. 642-1 et L. 642-2 du code de commerce, ensemble les dispositions des articles 1108 et suivants du code civil ; 2°/ qu'après avoir communiqué à M.

1134, 1135 (anciens, désormais articles 1103, 1104 et 1194) et 1178 (ancien, désormais 1304-3) du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1984, 1998 et 1108 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE M.

1109 du code civil, par fausse application, ensemble les articles 1984 et 1998 alinéa du même code ; Alors, de septième part, à supposer qu'elle ait entendu retenir une absence de consentement, qu'en

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

1100-1, 1101, 1102, 1103, 1217 et s. et 1844-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence ; Vu les pièces ; * DÉCLARER recevable et bien-fondé Monsieur [N] [F

En vertu de l'article 1108 du code de procédure civile, le juge aux affaires familiales est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'acte introductif d

1108 et 1110 du code civil.

450 du code de procédure civile

À titre principal : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 564 du Code de procédure civile, Vu les articles 1304 et 1338 du Code civil dans leur version applicable à l'espèce,

1108 et suivants, 1129 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble celles des articles 1583 et 1589 du même code.

A... demandent à la Cour de : - vu les articles 1101, 1134 et 1152 du code civil et 32-1 du code de procédure civile ; - confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a réduit la clause pénale et

450 du code de procédure civile.