, suivant l'article 1135 du Code civil.

1234 du code civil.

700 du code de procédure civile, d'AVOIR dit que les intérêts seraient capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, d'AVOIR condamné l'AFP aux dépens de première

1147 du code civil.

[H] [L] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [H] [L] aux dépens.

450 du code de procédure civile

1184 et 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail.

de traiter, au sein de son établissement situé à [Localité 2] (76), le dossier RHD, jusque-là confié à un prestataire extérieur, la société TFE, sans pouvoir transférer, comme prévu, une partie de son

Location dépose ses conclusions en réplique 2 et seules reprises dans la présente instance et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les articles 1231 et 1231

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile ; 5°) ALORS à titre encore plus subsidiaire QUE l'indemnité spéciale de licenciement prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail est sauf dispositions

700 du code de procédure civile, - débouter Mme [S] de l'ensemble de ses demandes, - la condamner à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1134 du code civil et des articles L. 1121-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 3°/ que la cour d'appel a constaté que l'employeur avait également proposé à M.

4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1231-6 et 1231-7 du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile 3 000,00 € ; - Exécution provisoire article 515 code de procédure civile .