CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 031 résultats pour « article 236-2 du Code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00505_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

pour les travaux prévus sur les parcelles cadastrées section AK nos 235, 231, 230, 229, 549, 548 et 546.

Source officielle

Page 57 sur 2302

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86008

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

L.263-2 AL.1, L.231-2, R.232-5, R.232-5-1, R.232-5-2, R.232-5-3, R.232-5-4, R.232-5-5, R.232-5-6, R.232-5-7, R.232-5-8, R.232-5-9, R.232-5-14 du Code du travail et réprimée par les articles L.263-2 AL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00663

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

461-2 du code de la sécurité sociale ou au sens de l'article R. 231-56 du code du travail et de l'article 1er du Décret du 2 octobre 1986, peut demander, si elle est inactive, demandeur d&apos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a84

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

par les articles L.231-2, R.237-7, R.237-8, R.237-9, R.237-1 du Code du travail, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 19/03/1993, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 10/05/1994 et réprimée par les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02128

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

L. 1235-10 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur applicable en l'espèce, des articles L. 1233-61 et L. 1233-62 du même code et des articles L. 233-1, L. 233-3 I et II et L. 233-16 du code de

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275db

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

ferme est seul de nature à dissuader le prévenu de poursuivre dans la voie de cette délinquance particulière et itérative ; "alors que les dispositions de l'article L. 233-1 du code de la route réprimant

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfb0

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

a violé l'article R.313-5 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que seul le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie est compétent pour constater tant l'inaptitude d'un assuré au travail

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501681_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; / 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c886

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... avait expressément déclaré prononcer la réception des travaux à la date du 7 mai 1992 ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la réception est

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54377bf00d0f5eda125

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[C] et Mme [Y] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Axa France IARD aux entiers dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01048

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

; Que le règlement général de l'autorité des marchés financiers énonce : - en son article 234-2, que lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203779_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article R. 233-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction applicable au litige : " Les sanctions disciplinaires suivantes peuvent également être prononcées à l'encontre des personnes

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ils soutiennent que la SAS Maisons Happy n'ayant pas respecté les dispositions d'ordre public des articles L.231-2 et L 231-4 du code de la construction et de l'habitat, le contrat encourait la nullité

Source officielle
CC

civ2

6137248acd580146774165b7

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

R. 141-2, R. 141-1 et suivants et R. 142-24-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'expertise sur pièces n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale qui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301153

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

L 230-1 du Code de la construction et de l'habitation), de l'article L 232-2, le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan visé à l'article L 231-1 doit comporter les énonciations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86980

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

prévue par les articles L.263-2, L.233-1, L.233-3, L.231-1 du Code du travail et réprimée par les articles L.263-2, L.263-6 AL.1 du Code du travail PUCCIA C... coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La mission des experts est précisée à l'article 2 de la présente ordonnance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00416

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

du code de la santé publique ; qu'aux termes des dispositions des alinéa 1 à 3 de l'article L. 234-9 du code de la route, "les officiers de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationale

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192ee0cdc6046d4754d236

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'article R. 4624-31 du code du travail dispose : 'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02127

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

L. 1235-10 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur applicable en l'espèce, des articles L. 1233-61 et L. 1233-62 du même code et des articles L. 233-1, L. 233-3 I et II et L. 233-16 du code de

Source officielle