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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200459
10 mars 2016
10 mars 2016
n° N 16-40.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200460
10 mars 2016
10 mars 2016
16-40.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200461
10 mars 2016
10 mars 2016
n° Q 16-40.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200462
10 mars 2016
10 mars 2016
Affaire n° R 16-40.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200463
10 mars 2016
10 mars 2016
Affaire n° S 16-40.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200464
10 mars 2016
10 mars 2016
n° T 16-40.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200465
10 mars 2016
10 mars 2016
n° U 16-40.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550a6
21 janvier 1972
21 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23, PARAGRAPHE 8, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ORDONNANCE 67-581 DU 13 JUILLET 1967, RELATIVE AUX LICENCIEMENTS, DU DECRET D'APPLICATION
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349053257a2b92d92b7fe
6 juillet 2017
6 juillet 2017
786 du code de procédure civile).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310032
19 janvier 2022
19 janvier 2022
480, 582 et 583 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; 2) Alors que la renonciation du tiers opposant à son recours n'a pas pour effet de lui étendre l'autorité
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
586 du code de procédure civile à son égard, avant celle reconnue dans ses conclusions par M.
Source officielleChambre civile Section 2
668cd233bbc9a118c6c63e83
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SUR CE, Par application des dispositions des articles 367 et 368 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officiellecr
Allemagne, du 9 février 1996 qui, dans la procédure suiviec/Bruno A
61372562cd5801467741d3e6
8 janvier 1997
8 janvier 1997
involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310015
23 janvier 2020
23 janvier 2020
1728 du code civil et L. 581-25 du code de l'environnement, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; 2./ ALORS, en tout état de cause, QUE qu'en se bornant à énoncer que le syndicat des copropriétaires
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4faae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
805 du code de procédure civile).
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d37
23 novembre 1989
23 novembre 1989
(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1989, où étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412238_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article L. 582-1 du même code : " I. - Les organismes débiteurs des prestations familiales sont chargés de l'intermédiation financière des pensions alimentaires mentionnées à l'article
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b52
30 juin 1999
30 juin 1999
455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble viole les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; et alors, enfin, qu'il était soutenu que l'ouvrier licencié était actif dans un secteur
Source officielle4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
22 mai 2026
de l'article 122 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 2254 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1171 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code
Source officiellecr
écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Emmanuel X
6079a87d9ba5988459c4d7f3
7 octobre 2003
7 octobre 2003
n 7 à ladite Convention, 582 et suivants du nouveau Code de procédure civile, 222-12 du Code pénal, 388-1, 388-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable
Source officiellePage 57 sur 1037