700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et la condamnation de la défenderesse aux dépens.

700 du code de procédure civile.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1217 du Code Civil, Vu les Articles L.511-21 et L.512-4 du Code de Commerce, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Juger recevable la Société BANQUE POPULAIRE

4 du code de procédure civile.

; - liquidé les frais de greffe à la somme de 89,66 € tels que prévu aux articles 695 et 701 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

700 du code de procédure civile.

de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, méconnaissant ainsi l'étendue de ses attributions au regard de l'article 70 du décret du 27 décembre 1985

articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 2.

[Y] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELE l'exécution provisoire de la présente décision.'

censuré pour ultra petita en application des articles 4 et 464 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 7.