Mai 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 18 Mai 2026

Le 18 février 2016, Mme [U] a adressé à la mandataire une lettre comportant notamment le paragraphe suivant : « L'ensemble des mandats que vous mentionnez dans votre courrier du 22 janvier 2016 vous ont

1343-2 du code civil, Condamner Mme [D] [V] à lui payer une somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

[M] à verser à Mme [B] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile Condamner M.

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

700 du code de procédure civile, au titre de la première instance'; - la condamner à lui payer la somme de 15 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dans le

[G] de l'intégralité de ses demandes et le condamner à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la CPAM de la Corse-du-sud au paiement des dépens.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 18 juillet 2025 par la voie électronique, Madame [M] [H] demande au tribunal de : - vu les dispositions des articles 1792, 1103 et 1231-1 du Code civil ; -

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sorelec aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé

[L] de la somme de 400 euros à titre d'indemnité sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [3] de sa demande indemnitaire reconventionnelle fondée sur l'article

Dans le dernier état de ses conclusions, Madame [S] maintient ses demandes initiales et y ajoute la somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens

Par conclusions notifiées le 25 novembre 2025, Mme [D], appelante, demande à la cour, au visa de l'article 700 du code de procédure civile, de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article L. 211-1 du code

[Y] au paiement d'une somme de 2 000 en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M.

de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, condamne la Société Chiri S.A.S. aux dépens ; - rejette pour le surplus, toutes

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.