A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

792 du Code de procédure civile.

792 du Code de procédure civile.

792 du Code de procédure civile.

792 du Code de procédure civile.

792 du Code de procédure civile.

[U] à lui verser une somme de 1 000 euros en application de l’article 700 code de procédure civile.

L'article 787 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907 dispose que le conseiller de la mise en état constate l'extinction de l'instance.

L. 761-1 du code de justice administrative.

803 du code de procédure civile, ensemble les articles 799 et 802 dudit code (dessaisissement du Juge de la mise en état et révocation de l’ordonnance de clôture) ; Vu l’article 789.1° du code de procédure

2044 du code civil.

313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'escroquerie, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trois avec

[V] [T] la somme de 300 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

1792 et suivants du code civil et de l'article 1231-1 du code civil de : - PRENDRE acte de l'intervention volontaire des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 12] ; - CONSTATER que l'ouvrage a fait

MARIE; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 196, 197-2, 201 et 211 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut

CONDAMNER la société HOMAIR VACANCES à payer à Madame [L] [C] la somme de 1 500€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile », - condamner Mme [W] [C] au paiement de 3 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et