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30 807 résultats pour « assistance du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372684cd58014677426326

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

que promu directeur de magasin avec le statut cadre à l'indice 180 de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile du 15 janvier 1981, par un avenant du 18 avril 2000, le salarié

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197e3

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; qu'il ne se déduit pas des tâches d'assistance et de suivi des opérations assumées par la salariée,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01030

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle occupait en dernier lieu un poste d'assistante ressources humaines. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01154

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

sur ses qualifications ; que, de son côté, la société Atemi expliquait, sans être contestée, que la salariée, embauchée en qualité de réceptionniste, était chargée depuis plusieurs années, en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00500

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

, et occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante contentieux. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00538

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. 5.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1da

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01003

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'un cabinet comptable et que si des erreurs avaient été commises, il ne pouvait être imputé à l'employeur une volonté de dissimulation ; que la cour d'appel a constaté que les salariés de la société

Source officielle
CC

soc

érêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dirigéec/M. de Y

613724b4cd58014677417b31

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X..., engagé le 1er octobre 1995 par la société Financière management assistance conseils (FMAC) en qualité de directeur développement a été licencié le 8 août 2000 par le commissaire à l'exécution du

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8fb

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

de direction générale et a été licenciée pour faute lourde par une lettre n'énonçant aucun motif, ceux-ci étant portés à la connaissance de la salariée par une lettre ultérieure ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

le recours à une assistance qui a été assurée par un salarié ou par une association, une entreprise ou un organisme déclaré, et que celle-ci a effectivement bénéficié à ce titre de l'avantage fiscal prévu

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da64

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

à la société JCM Conseil (société JCM), décomposée en deux phases, consistant pour la première, à prendre connaissance des profils des salariés, à rechercher et obtenir des propositions de recrutement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01025

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[Z] et [P] relatant les qualités professionnelles de la salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02405

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur l'inégalité de traitement : II appartient à l'employeur d'établir qu'une différence de traitement, dont la démonstration incombe au salarié, entre des salariés effectuant un

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedcb

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1992), que Mme X..., engagée le 1er février 1971 par la société Boutonnat et Charlot en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

) alors que le salarié ne démontre pas avoir effectivement exercé dès cette date les fonctions d'Assistant Maître d'hôtel auxquelles il a été promu postérieurement à compter du 1er octobre 2016 (pièce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00371

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ qu'a satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui a adressé au salarié

Source officielle
CC

soc

61372453cd5801467741490f

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X... a été engagé comme ingénieur conseil le 6 août 1996 par la société Assitance-conception-calcul-ingénierie service à l'industrie selon un contrat qui prévoyait une rémunération forfaitaire brute de

Source officielle
CC

soc

61372473cd580146774159a3

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2002) d'avoir dit le licenciement justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que prive l'absence non autorisée du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00255

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

et le salarié concerné.

Source officielle

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