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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260bcd5801467742283c
9 février 2000
sur leur mère et son entourage familial mais surtout des menaces mortifères précises et fréquentes contre leur mère et contre elles-mêmes si elles persistaient à vouloir vivre auprès d'elle ; que le praticien
9ème Ch Sécurité Sociale
627df9630d41e0057d43e730
11 mai 2022
Par définition, les demandes d'ententes préalables sont à adresser à la caisse avant la réalisation des soins, accompagnées de l'original de l'ordonnance.
627df9640d41e0057d43e732
Par définition, les ententes préalables sont à adresser à la caisse avant la réalisation des soins, accompagnées de l'original de l'ordonnance.
Chambre Sociale
65aa2d71009f81000890db66
18 janvier 2024
Des praticiens-conseils et auditeurs comptables peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.
62cd0f1fe91c8e9fcf07134f
7 juillet 2022
La constance, la généralité et la fixité de la pratique doivent permettre d'établir la volonté non-équivoque de l'employeur de s'engager envers ses salariés et de leur octroyer un avantage.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00995
9 octobre 2012
princeps initialement prescrits, l'arrêt relève que la société Merck génériques ne justifie d'aucun investissement auprès des médecins, ni auprès des particuliers, pour faire connaître le "Vitalogink" avant
Ch. Sociale -Section A
62c5296aa2c423637907979c
5 juillet 2022
La décision de réorganisation décidée au sein du service habitat qui a été à l'origine de différentes mutations dans les services adultes, a été annoncée au personnel concerné courant 2014, soit avant
Pôle 6 - Chambre 7
6035337fcbc9a65dc07069c4
2 juin 2016
La [Adresse 2] démontre ainsi que, malgré la persistance d'un désaccord avec Madame [D] [R] sur les modalités de calcul de la part variable de sa rémunération et le caractère temporaire de l'avantage salarial
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00612
31 mars 2020
confrère avait exigé le code du coffre à toxiques accessible aux seuls anesthésistes et devant un nouveau refus, lui avait porté un coup de poing au visage puis l'avait étranglé avec son stéthoscope avant
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a51
17 septembre 2013
L'activité de Mme X... consistait " à présenter les produits et services de l'entreprise et notamment ceux sous la marque OPHTALMIC, d'en exposer les propriétés et de mettre en évidence les avantages et
3ème Chambre
DCA_22VE01766_20250403
3 avril 2025
financier ; l'administration a continué à lui verser son traitement en 2018, ce qui révèle une décision de lui octroyer cet avantage financier, créateur de droits, qui ne peut être retiré que dans un
CTX PROTECTION SOCIALE
66216059c8ec436236de98f2
23 janvier 2024
Les traitements et résultats médicaux transmis ont été détaillés par la praticienne. Devant elle, le requérant s’est plaint de « douleurs articulaires de la tête aux pieds ».
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809dc
11 juillet 2025
en application des dispositions de l'article 799 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant
680b18dd98bcafcb3a63e089
23 avril 2025
nouvel arrêt de travail le lendemain du certificat de prolongation établi dans le dossier d'accident du travail peut donc se discuter ; les lésions constatées le 1er avril 2020 bénéficiaient déjà des avantages
19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed0d
25 octobre 2023
4°) des 'agissements fautifs' en matière de fixation des dates de congés payés à l'été 2016, un refus de diminuer le nombre d'heures hebdomadaires entre novembre 2014 et août 2016, le retrait des avantages
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110107
13 février 2019
deux jours avant le 29 octobre 2009, du certificat du 22 octobre 2010 relatif à une gonalgie droite soignée par antalgiques, du certificat du 5 novembre 2012 en faveur d'une thyroïdite chronique avec
600fec8e583981634c8edef9
20 janvier 2021
véhicule de fonction pendant son congé parental est justifié par la suspension de son contrat de travail comme cela avait été prévu lors de la mise à disposition du véhicule et la suppression de cet avantage
Pôle 6 - Chambre 3
60325aabccfbd98ff53c7cec
20 février 2018
activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages
2ème chambre
DTA_2302410_20251217
17 décembre 2025
président du conseil départemental compétent et saisit sans délai le conseil régional ou interrégional lorsque le danger est lié à une infirmité, un état pathologique ou l'insuffisance professionnelle du praticien
6253c83ebd3db21cbdd84b25
13 janvier 1999
122-1, L 122-1-1 et L 122-1-2 du code du travail, les établissements de santé privés assurant l'exécution du service public hospitalier ou étant associés à son fonctionnement peuvent recruter des praticiens
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