CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260bcd5801467742283c

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

sur leur mère et son entourage familial mais surtout des menaces mortifères précises et fréquentes contre leur mère et contre elles-mêmes si elles persistaient à vouloir vivre auprès d'elle ; que le praticien

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9630d41e0057d43e730

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par définition, les demandes d'ententes préalables sont à adresser à la caisse avant la réalisation des soins, accompagnées de l'original de l'ordonnance.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9640d41e0057d43e732

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par définition, les ententes préalables sont à adresser à la caisse avant la réalisation des soins, accompagnées de l'original de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d71009f81000890db66

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Des praticiens-conseils et auditeurs comptables peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La constance, la généralité et la fixité de la pratique doivent permettre d'établir la volonté non-équivoque de l'employeur de s'engager envers ses salariés et de leur octroyer un avantage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00995

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

princeps initialement prescrits, l'arrêt relève que la société Merck génériques ne justifie d'aucun investissement auprès des médecins, ni auprès des particuliers, pour faire connaître le "Vitalogink" avant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c423637907979c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La décision de réorganisation décidée au sein du service habitat qui a été à l'origine de différentes mutations dans les services adultes, a été annoncée au personnel concerné courant 2014, soit avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035337fcbc9a65dc07069c4

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

La [Adresse 2] démontre ainsi que, malgré la persistance d'un désaccord avec Madame [D] [R] sur les modalités de calcul de la part variable de sa rémunération et le caractère temporaire de l'avantage salarial

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00612

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

confrère avait exigé le code du coffre à toxiques accessible aux seuls anesthésistes et devant un nouveau refus, lui avait porté un coup de poing au visage puis l'avait étranglé avec son stéthoscope avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a51

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

L'activité de Mme X... consistait " à présenter les produits et services de l'entreprise et notamment ceux sous la marque OPHTALMIC, d'en exposer les propriétés et de mettre en évidence les avantages et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01766_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

financier ; l'administration a continué à lui verser son traitement en 2018, ce qui révèle une décision de lui octroyer cet avantage financier, créateur de droits, qui ne peut être retiré que dans un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98f2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les traitements et résultats médicaux transmis ont été détaillés par la praticienne. Devant elle, le requérant s’est plaint de « douleurs articulaires de la tête aux pieds ».

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809dc

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en application des dispositions de l'article 799 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18dd98bcafcb3a63e089

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

nouvel arrêt de travail le lendemain du certificat de prolongation établi dans le dossier d'accident du travail peut donc se discuter ; les lésions constatées le 1er avril 2020 bénéficiaient déjà des avantages

Source officielle
CA

19e chambre

653a0723d0451e8318d0ed0d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

4°) des 'agissements fautifs' en matière de fixation des dates de congés payés à l'été 2016, un refus de diminuer le nombre d'heures hebdomadaires entre novembre 2014 et août 2016, le retrait des avantages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110107

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

deux jours avant le 29 octobre 2009, du certificat du 22 octobre 2010 relatif à une gonalgie droite soignée par antalgiques, du certificat du 5 novembre 2012 en faveur d'une thyroïdite chronique avec

Source officielle
CA

19e chambre

600fec8e583981634c8edef9

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

véhicule de fonction pendant son congé parental est justifié par la suspension de son contrat de travail comme cela avait été prévu lors de la mise à disposition du véhicule et la suppression de cet avantage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60325aabccfbd98ff53c7cec

Appel

20 février 2018

20 février 2018

activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302410_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

président du conseil départemental compétent et saisit sans délai le conseil régional ou interrégional lorsque le danger est lié à une infirmité, un état pathologique ou l'insuffisance professionnelle du praticien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b25

Appel

13 janvier 1999

13 janvier 1999

122-1, L 122-1-1 et L 122-1-2 du code du travail, les établissements de santé privés assurant l'exécution du service public hospitalier ou étant associés à son fonctionnement peuvent recruter des praticiens

Source officielle

Page 57 sur 86

← PrécédentSuivant →