Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 19 mai 2026.

Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir

[O], adressé directement à la cour par ses propres soins pour information, et les documents qui y étaient joints, sans les avoir soumis à la discussion contradictoire des parties, la cour d'appel

Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société Menzel electromotoren GmbH, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Saint-Louis sucre, l'avis

agents de l'URSSAF sont tenus d'informer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le cotisant du contrôle à venir afin d'assurer le respect du principe du contradictoire, à peine de nullité

rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jim X..., prévenu d'atteinte sexuelle, a été cité à comparaître devant la cour d'appel ; que l'acte a été délivré en mairie et que le demandeur a signé l'avis

ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 23 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

des débats : Mme Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait connaître son avis

des débats : Mme Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait connaître son avis

Joëlle BOURQUARD Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Isabelle TERRIER MAREUIL, Avocat Général, qui a fait connaître son avis

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière, l'administration ne pouvait lui adresser une mise en demeure de déclarer ses revenus en France alors qu'elle lui notifiait le même jour un avis

X..., expert, qui a sollicité l'avis de deux techniciens, MM.

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

du médecin du travail avant transmission du dossier de la victime au [4], - de constater qu'à défaut d'avoir pu examiner l'avis du médecin du travail, l'avis rendu par le [4] est irrégulier et que,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2022), après avoir subi, le 10 septembre 2009 un curage cervical fonctionnel, M.

Madame Déborah CORICON, Conseillère GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Monica d'ONOFRIO, avocat général, qui a fait connaître son avis