(le notaire), la société BNP Paribas Martinique, devenue BNP Paribas Antilles Guyane, (la banque) a consenti à la SCI Caillou (la SCI) un prêt immobilier de 152 449,02 euros, garanti par un privilège de

925 francs au titre des traites non avalisées, alors, selon le moyen : 1 ) que l'opération par laquelle une personne promet à son cocontractant de se porter caution des engagements pris envers un tiers

R... le 10 octobre 2008 un chèque de banque d'un montant de 166.498,50 euros à l'ordre des N... qui a été encaissé ; que M.

K... a mis en demeure la banque de produire la copie recto-verso du chèque n°[...] tiré au profit de ce dernier le 20 janvier 2015 sur la Deutsche Bank, d'un montant de 14000 euros.

société Airchal, entrepreneur principal, à l'encontre du maître de l'ouvrage, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans la mesure où, comme le précise l'arrêt, il appartenait à l'affactureur, banquier

A l'audience du 16 mars 2026, la Juge des contentieux de la protection a relevé d’office notamment le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tirée de la déchéance du droit aux intérêts

X..., notaire à Papeete, la société Sopaclif Pacifique a vendu à la société Sopaclif Fary (la société) divers lots dans un ensemble résidentiel sis à Haapiti ; que la banque Socredo (la banque) est intervenue

La banque a traité cette demande à 16h54, mais a commis une erreur sur l'identité du bénéficiaire, en indiquant celle du donneur d'ordre, ce qui a entraîné le rejet du paiement. 2.

X..., titulaire de plusieurs comptes sur les livres de la Société Générale et bénéficiaire de procurations sur des comptes ouverts dans la même banque aux noms de tiers, a subi un contrôle fiscal sur l'ensemble

[P] [V] est titulaire au sein de la banque [7], alors « que lorsque la chambre de l'instruction statue sur le recours du tiers appelant sur le maintien de la saisie de sommes inscrites au crédit d'un compte

en intervention forcée de la Banque de Tahiti et la demande de M.

, la banque a assigné M.

à compter du 30 juin 2015 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la mauvaise foi de la banque, aux termes de l'article L. 511-19 du code de commerce, par l'acceptation, le tiré s'oblige à payer la lettre de

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogifère que sur le pourvoi incident relevé par la société Christian Dior et le pourvoi provoqué formé par la Banque

Par ailleurs, le 26 octobre 2007, la banque a adressé à M.

Dupont (La banque), créancière de M.

X..., ès qualités, en l'état des cessions de créances à la Banque populaire du Sud notifiées à la société Vaucluse logement le 6 juin 2007, et de l'absence de justification du recouvrement du droit de

Les emprunteurs étant défaillants, la banque a constaté la déchéance du terme et les a assignés en paiement.

l'absence d'un abus manifeste dans l'appel de la garantie, et, de ce fait, a violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que la Société Générale d'Entreprise, au soutien de son moyen tiré

Delubac & Cie (la banque) d'apporter son concours à la levée de fonds avant le 31 décembre 2012 ; que le 6 décembre 2012, son président directeur général a donné son accord à la proposition de la banque